B034
Bien que la gestion des aéroports soit une compétence régionale, le contrôle aérien exercé par le biais de skeyes est une responsabilité fédérale. L'arrêté royal du 20 décembre 2024 relatif au financement des prestations de services à la navigation aérienne terminaux en 2025 révèle toutefois une inégalité notable entre les aéroports. À Brussels Airport, le principal aéroport du pays, les compagnies aériennes prennent en charge elles-mêmes 75 % des coûts du contrôle aérien. Les autorités fédérales n'y contribuent qu'à hauteur de 25 %. La situation est tout autre dans les aéroports régionaux où les utilisateurs ne paient rien, tandis que les autorités fédérales prennent en charge 85 à 100 % des coûts. Charleroi et Liège bénéficient même d'une contribution supplémentaire de 15 % de la Région wallonne. Aujourd'hui, ces règles de concurrence peu équitables sont également contestées sur le plan juridique. En juillet 2023, Brussels Airlines a porté plainte devant la Commission européenne pour "aides d'État illégales" accordées à l'aéroport de Charleroi. Pouvez-vous fournir un aperçu des interventions fédérales totales par aéroport depuis 2020, ventilé par région et par année?
B036
Les chiffres demandés peuvent également être consultés dans les arrêtés royaux annuels fixant les modalités de financement des coûts liés à la fourniture de services de navigation aérienne locale dans les aéroports belges.