B034
Il est essentiel pour sa sécurité que notre aviation dispose de techniciens de maintenance bien formés. Or des informations inquiétantes circulent à propos de la formation en techniques aéronautiques dispensée à la Haute école VIVES d'Ostende, qui est l'une des rares formations qui existe en Belgique. Les étudiants de troisième année ont appris qu'ils n'auraient plus la garantie d'obtenir leur licence de technicien de maintenance d'aéronefs (appelée licence Partie 66) à l'issue de leurs études. Selon la Haute école, le SPF Mobilité, plus précisément la Direction générale du Transport aérien (DGTA), ne délivrerait plus de nouvelles licences actuellement. Seules les licences en cours seraient encore prolongées ou modifiées. Cela signifierait que les étudiants diplômés ne pourraient pas travailler en Belgique comme techniciens de maintenance à part entière, à moins d'introduire d'abord une demande de licence à l'étranger et d'y repasser tous leurs examens. Il apparaît en outre que la ligne d'information Partie 66 de la DGTA est inaccessible. Il est dès lors encore plus difficile pour les étudiants et les établissements scolaires d'obtenir des informations correctes. 1. Avez-vous connaissance de cette situation? 2. Est-il exact que plus aucune nouvelle licence Partie 66 ne soit délivrée actuellement en Belgique? 3. Dans l'affirmative, pour quelle raison et quand sera-t-il de nouveau possible d'obtenir une licence en Belgique, selon vous? 4. Quelles mesures prendrez-vous afin que les étudiants qui terminent leurs études aujourd'hui puissent effectivement exercer leur profession en Belgique?
B040
1. La situation est effectivement connue. En raison d'un manque de personnel, la Direction générale du Transport aérien (DGTA) n'a pas été en mesure d'effectuer les contrôles concernant la conformité avec l'évolution des exigences réglementaires des cours dispensés. 2. Non, ce n'est pas exact. Il s'agit uniquement de certificats de crédits, pertinents pour les étudiants diplômés d'écoles qui ne sont pas reconnus par la DGTA conformément à la réglementation européenne PART 147. 3. Un retard d'environ dix ans doit être rattrapé, pour cinq écoles. L'ensemble du programme d'études doit être évalué à la lumière des modifications apportées à la législation européenne. L'école concernée a également été informée que son dossier n'était pas complet (début 2025), mais aucune suite n'a été donnée par l'établissement. 4. Cette démarche est actuellement activement prise en charge par la DGTA. Les mois de janvier et février 2026 ont d'ores et déjà été réservés afin de permettre de rattraper ce retard.