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Les véhicules dits youngtimers, généralement âgés de 20 à 30 ans, rencontrent aujourd'hui un intérêt croissant du public et des collectionneurs. Ces véhicules, souvent emblématiques des années 1980 et 1990, commence progressivement à constituer une nouvelle génération du patrimoine roulant. Pourtant, contrairement aux véhicules catégorisés comme oldtimers, leur statut reste totalement informel sans aucun fondement juridique. Sur le plan international, la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA) définit le youngtimer comme un véhicule routier à propulsion mécanique âgé de 20 à 29 ans, bien conservé et principalement utilisé pour les loisirs, destiné à devenir éligible à une carte d'identité FIVA à 30 ans (https://www.fiva.org/storage/Documents/FIVA%20Position%20Papers/02-FIVA-position-paper-on-FIVA-Definition-of-a-Youngtimer-Vehicle-Nov21.pdf?v20250917102238). Des bonnes pratiques dans certains États membres de l'Union européenne confirment la pertinence de cette approche. Dans plusieurs pays européens, ces véhicules que l'on qualifie de youngtimers font l'objet d'une catégorisation distincte ou, à tout le moins, d'un traitement différencié à des fins d'identification, d'assurance, de sécurité routière et de politiques environnementales graduées. 1. Quel est l'avis de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) concernant cette catégorie de véhicules, qui n'existe pas encore officiellement mais pour laquelle une réflexion semble légitime au vu des pratiques croissantes des automobilistes dans le domaine des voitures de collection et des véhicules historiques? 2. Comment la DIV prend-elle en considération les bonnes pratiques développées dans d'autres pays européens à ce sujet? Quelle est également sa position vis-à-vis de la définition internationale proposée par la FIVA? 3. Quelle est votre analyse quant à l'opportunité d'établir un cadre spécifique pour les véhicules youngtimers, à l'instar de ce qui existe déjà pour les oldtimers? 4. Des adaptations de l'arrêté royal et/ou de l'arrêté ministériel en vigueur pourraient-elles être envisagées en ce sens? 5. Des mécanismes de reconnaissance patrimoniale à usage limité (p. ex. 60 jours de circulation par an sur préenregistrement), pourraient-ils être envisagés pour les youngtimers à usage non commercial?
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En Belgique, la réglementation en vigueur prévoit déjà un régime spécifique pour les véhicules anciens. Ce régime se concrétise par l'attribution de la plaque d'immatriculation "O", destinée aux véhicules de plus de 30 ans. La définition des youngtimers telle que proposée par la Fédération International des Véhicules Anciens n'a, à ce jour, pas été transposée dans aucune législation européenne. Après consultation des autres États-membres, il apparaît que les pays voisins (France, Luxembourg, Pays-Bas) n'ont pas instauré de plaque d'immatriculation spécifique pour ce type de véhicules. Il reste néanmoins possible d'envisager la mise en place d'un régime particulier en matière de fiscalité, de contrôle technique ou d'assurance pour certaines voitures dites youngtimers, sans qu'il soit toutefois nécessaire de créer une nouvelle plaque d'immatriculation. À titre d'exemple, la Région wallonne a instauré un régime particulier de contrôle technique pour les véhicules dits "historiques". Ces véhicules historiques coexistent depuis de nombreuses années, sans pour autant qu'une plaque distincte ait été créée à côté de la plaque Oldtimer. En ce qui concerne le régime distinct envisagé dans votre question (fiscal, assurance, etc.) pour les véhicules youngtimer, celui-ci relève des compétences des administrations régionales (fiscalité, contrôle technique, etc.) ou du SPF Economie (assurance). À cet égard, je vous invite à contacter mes collègues régionaux compétents en la matière ainsi que le ministre fédéral de l'Économie, Monsieur Clarinval, compétent en matière d'assurance.