B034
En vertu du Règlement européen 2022/2236, directement applicable en Belgique, il est obligatoire depuis le 7 juillet 2024 de respecter de nouvelles exigences de mises à jour logicielles pour la mise sur le marché ou l'entrée en service de nouveaux véhicules, sous peine de la non-délivrance des certificats de conformité. L'Europe impose donc que les nouveaux véhicules avertissent automatiquement les constructeurs et leur permettent de bloquer le véhicule à distance. Les ordinateurs embarqués des voitures doivent donc être constamment connectés aux serveurs de la marque. Les voitures neuves sont donc devenues des ordinateurs roulants, des software defined vehicles (véhicules à définition logicielle), ce qui entraîne également des risques. En 2021, une panne des serveurs de Tesla a empêché temporairement bon nombre de propriétaires de déverrouiller leur voiture. Malheureusement, cette situation ouvre également la porte à des piratages informatiques. Sur le plan technique, il est tout à fait possible d'utiliser un rançongiciel pour immobiliser des véhicules afin de réclamer une rançon. Le sabotage technologique est également de plus en plus fréquent en Europe, comme le prouve la situation à Brussels Airport. La question n'est donc pas de savoir si de telles actions se produiront, mais quand. Seules les anciennes voitures sont sûres. 1. Des véhicules ont-ils déjà été piratés en Belgique? 2. Quel pourcentage des accidents causés par des véhicules sur nos routes imputez-vous à des défaillances des ordinateurs de bord? 3. Les citoyens qui souhaitent acquérir un nouveau véhicule ont-ils le droit d'opter pour un système non numérique? Dans l'affirmative, comment et quand concrétiserez-vous une dérogation au Règlement européen 2022/2236?
B036
1. À ce jour, je n'ai pas connaissance de cas où des voitures auraient été la cible d'attaques informatiques dans notre pays. 2. Nous ne disposons pas de chiffres relatifs aux accidents provoqués par un dysfonctionnement de l'ordinateur de bord. En effet, il n'est pas aisé de déterminer précisément la cause d'un accident, selon qu'il s'agisse d'un dysfonctionnement électronique, mécanique ou d'une erreur humaine. La présence depuis juillet 2024 d'un enregistreur de données d'événements dans les voitures neuves devrait nous permettre à l'avenir de pouvoir déterminer plus précisément les causes d'un accident. 3. En ce qui concerne l'offre de véhicules avec ou sans gestion numérique, il faut distinguer les systèmes d'assistance dont il est équipé, l'interface de contrôle de ces systèmes et la possibilité d'effectuer des mises à jour. Concernant les nouveaux systèmes d'assistance proprement dits, certains sont proposés à titre optionnel par les constructeurs alors que d'autres ont été rendus obligatoire par la réglementation harmonisée européenne. On peut p. ex. citer l'adaptation intelligente de la vitesse (ISA), l'avertissement de somnolence et de perte d'attention du conducteur (DDAW) ou le système avancé de freinage d'urgence (AEBS) qui équipent tous les nouvelles voitures depuis juillet 2024. Du côté de l'interface de contrôle, certains constructeurs ont privilégié une approche "tout à l'écran" alors que d'autres s'en tiennent toujours aux boutons physiques. Il en va de même pour les mises à jour des systèmes numériques embarqués. Il revient au constructeur de décider si ces mises à jour sont nécessaires et si ces dernières peuvent être effectués à distance (over-the-air) ou via une connexion physique avec le véhicule. Dans tous les cas, il n'est plus possible d'acheter aujourd'hui une voiture neuve sans gestion numérique, ne fût-ce que partielle. Il est toutefois utile de préciser que tous les nouveaux systèmes d'assistance rendus obligatoires sont encadrés par des normes de sécurité strictes et font l'objet de nombreux essais avant d'être homologués. Par ailleurs, tous les nouveaux véhicules doivent se soumettre depuis juillet 2024 à des exigences spécifiques en matière de protection contre les cyberattaques selon le règlement de l'ONU n° 155. Enfin, même s'il ne faut pas négliger les menaces liées à la cybersécurité, la balance coûts-bénéfices penche très largement en faveur des nouveaux systèmes de sécurité. Dès lors, il ne nous paraît pas pertinent d'envisager d'éventuelles dérogations au règlement (UE) 2022/2236 autres que celles déjà prévues pour certaines catégories de véhicules comme les véhicules produits en petite série ou les véhicules à usage spécial.