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Bulletin n° : B034 - Question et réponse écrite n° : 0265 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Charte de la diversité et de l'inclusion.
Date de dépôt04/11/2025
Langue N
Publication question     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/12/2025

 
Question

Depuis 2022, la Charte de la diversité et de l'inclusion fait partie de la politique de l'administration fédérale en matière de diversité. En la signant, les services publics fédéraux s'engagent à élaborer des plans d'action annuels, à affecter des membres du personnel à des missions liées à la diversité et à établir un rapport annuel sur la mise en oeuvre de cette politique. 1. Votre SPF fait-il actuellement partie du réseau fédéral diversité et inclusion? Dans l'affirmative, depuis quand? 2. Depuis 2022, combien de membres du personnel (en équivalents temps plein) ont été affectés à des fonctions liées à la diversité, à l'inclusion ou à l'égalité des chances? Quel a été le coût annuel de ces affectations? 3. Quel montant votre SPF a-t-il consacré depuis 2022 à des actions, des formations, des publications, des événements ou d'autres initiatives dans le cadre de cette politique de diversité? Merci de fournir un aperçu par année et par action. 4. Un plan d'action annuel (PAA) spécifique en matière de diversité et d'inclusion a-t-il été établi dans votre SPF? Dans l'affirmative, pouvez-vous résumer brièvement les principaux objectifs et indicateurs pris en considération depuis 2022? Pouvez-vous également lier ces éléments à des budgets concrets? Merci de fournir un aperçu par PAA. 5. Quels partenaires, consultants ou organisations externes ont été impliqués dans la mise en oeuvre ou dans l'accompagnement de cette politique et quels montants ont été dépensés annuellement à cet effet depuis 2022?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

1. La Défense fait partie du réseau depuis 2022. 2. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-dessous. De plus, au niveau local et au sein de l'École Royale Militaire, plusieurs instructeurs et chercheurs consacrent également une partie de leur temps à la formation (p. ex. le Gender Focal Point Course) ou à la recherche (p. ex. au sein de la chaire de sociologie) en lien avec la diversité et l'inclusion. 3. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-dessous. De plus, le Gender Focal Point Course, qui dure deux jours, est dispensé chaque année par des instructeurs internes. 4. À ce jour, aucun plan d'action annuel spécifique pour la diversité et l'inclusion n'a été mis en oeuvre au sein de la Défense. Certaines actions se sont toutefois inscrites dans le cadre d'autres engagements fédéraux favorisant la diversité et l'inclusion, comme le Plan fédéral Gender Mainstreaming 2020-2024, le Plan d'action fédéral Handicap 2021-2024 et le Quatrième Plan d'action national Femmes, Paix, Sécurité 2022-2026. 5. Seul le théâtre de la diversité fait l'objet d'une externalisation auprès de la compagnie théâtrale Etcetera. Le contrat expire en 2026 et ne sera pas renouvelé. Les dépenses associées sont indiquées dans le tableau 2. Dans l'intervalle, une solution alternative a été élaborée en interne à la Défense, à savoir une formation adaptée aux valeurs de la Défense. La Défense s'efforce de tirer le meilleur parti des formations et événements gratuits en matière de diversité et d'inclusion organisés par le SPF Stratégie et Appui.