B034
On peut lire ce qui suit dans l'accord de gouvernement: "Nous renforçons par ailleurs le mécanisme de coopération structurée permanente (PESCO), nous soutenons le développement d'un Schengen militaire et la stratégie européenne en matière de mobilité militaire, pour lesquels des moyens européens suffisants doivent être dégagés, et nous déployons des capacités communes par le biais d'acquisitions communes. Nous prenons la direction de certains projets au sein de la PESCO." 1. En mai 2025, le Conseil a publié une nouvelle liste de projets sélectionnés. Pouvez-vous indiquer les projets qui sont pertinents pour la Belgique? 2. Quelles mesures avez-vous déjà prises pour mettre à exécution le passage en question? 3. Pouvez-vous nous fournir un aperçu de tous les projets PESCO auxquels la Belgique participe, qu'ils soient nouveaux ou en cours, en précisant si la Belgique agit en tant que nation chef de file, État membre participant ou observateur? 4. Comment comptez-vous renforcer la PESCO?
B036
1. En mai 2025, le Conseil a publié une nouvelle liste de 11 projets sélectionnés. Les projets pertinents pour la Belgique sont les suivants: - Medical Treatment Facility Role 2 Forward?Capability Development; - Unmanned Air Transport of Injured Soldiers. 2. Pour mettre en oeuvre ce passage, la Défense a pris les mesures suivantes: a) Le 29 octobre 2025 la Declaration of Full Operational Capable (FOC) of the PESCO Project Network of LogHubs in Europe Support to Operations a été signée. b) Concernant le projet PESCO Military Mobility, la Belgique a officiellement rejoint le 13 novembre 2025 une initiative ambitieuse visant à créer une "zone de mobilité militaire" en Europe centrale et septentrionale, nommée Central Northern European Military Mobility Area. c) Concernant le projet PESCO Maritime (semi) Autonomous Systems for Mine Countermeasures, des exigences communes (common staff requirements) ont été élaborées avec les autres participating Member States pour les systèmes destinés à la lutte contre les mines en mer. Ces exigences servent de base au développement de prototypes dans le cadre du European Defense Fund Project European Extended Mine Countermeasures auquel participent plusieurs entreprises belges et européennes. 3. La Belgique est la Lead Nation pour le projet PESCO Maritime (semi) Autonomous Systems for Mine Countermeasures. La Belgique est un participating Member State dans les projets PESCO suivants: - Network of Logistics Hubs in Europe and Support to Operations; - Energy Operational Function; - Military Mobility; - Beyond Line of Sight Land Battlefield Missile Systems; - Integrated Unmanned Ground System; - EU Radio navigation Solutions; - GeoMETOC Support Coordination Element; - EU Collaborative Warfare Capabilities; - Cyber Rapid Response Teams Mutual Assistance in Cyber Security; - Cyber Ranges Federation; - Medical Treatment Facility Role 2 Forward?Capability Development; - Critical Seabed Infrastructure Protection. La Belgique est un observateur dans les projets PESCO suivants: - Counter Unmanned Aerial System; - Maritime Unmanned Anti Submarine System; - Timely Warning and Interception with Space-Based Theater Surveillance; - EU Cyber Academia and Innovation Hub: - Strategic Air Transport for Outsized Cargo; - Cyber and Information Domain Coordination Centre; - European Defence Airlift - Training Academy; - Unmanned Air Transport of Injured Soldiers. 4. La European Defence Agency (EDA) tiendra des réunions bilatérales avec les États membres pendant la période de septembre 2025 à mars 2026 dans le cadre du Coordinated Annual Review of Defence. La réunion bilatérale avec la Belgique a eu lieu le 15 septembre 2025. À l'issue de cette série de réunions, l'EDA recensera les collaborative opportunities concernant la coopération militaire européenne. L'EDA lancera ensuite un appel à propositions pour de nouveaux projets PESCO. La Belgique examinera alors s'il convient de participer à ces nouveaux projets, soit en tant que participating Member State, soit en tant qu'observateur.