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Le port de Gand a introduit récemment l'obligation de posséder une carte portuaire, nécessitant une vérification de sécurité positive au préalable. Cette mesure vise à garantir la sécurité dans nos ports. Toutefois, mon attention a été attirée sur la faisabilité pratique de ce processus. Un jeune employé, ayant signé un contrat en septembre 2025 pour commencer à travailler en octobre en tant qu'ouvrier chez Euro Silo dans le port de Gand, est bloqué chez lui depuis déjà deux semaines dans l'attente de sa vérification de sécurité. L'employeur, Euro Silo, ne s'explique pas non plus ce retard. La personne concernée ayant un casier judiciaire vierge et aucun lien avec des organisations criminelles ou terroristes, cette longue attente est incompréhensible, tant pour la famille que pour l'employeur. Ce cas individuel soulève des questions quant à l'efficacité et à la durée de la procédure de vérification de sécurité. Comme d'autres secteurs, le port de Gand est confronté à une pénurie de personnel et réclame des renforts. Il est inacceptable que des employés potentiels restent inutilement sur la touche en raison de retards administratifs. De plus, j'ai été informé que, pour d'autres secteurs qui exigent également des vérifications de sécurité, il pourrait y avoir des restrictions quant au nombre de demandes pouvant être introduites chaque mois par un employeur. Bien qu'il s'agisse d'un contexte différent, cela suggère un potentiel problème sous-jacent de capacité au sein du service chargé d'effectuer les vérifications. 1. Quel est le délai moyen nécessaire pour obtenir une vérification de sécurité requise pour la délivrance d'une carte portuaire au port de Gand, entre le moment de la demande et la décision finale? 2. Existe-t-il actuellement des retards dans le traitement de ces demandes? Dans l'affirmative, quelle est leur ampleur et quelles en sont les causes? 3. Comme c'est le cas dans d'autres secteurs, existe-t-il des restrictions quant au nombre de demandes de vérifications de sécurité qu'un employeur du secteur portuaire peut introduire par mois? Dans l'affirmative, quelle est la limite en ce qui concerne le nombre de demandes et pourquoi cette limite est-elle en vigueur? 4. Quelles mesures prendrez-vous pour augmenter la capacité du service chargé des vérifications de sécurité et réduire les délais de traitement, afin d'éviter que des retards administratifs n'entravent l'afflux de personnel dans le secteur portuaire?
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1. La police fédérale dispose d'un délai légal de 30 jours à compter de la réception de la demande pour délivrer un avis de sécurité. Presque tous les dossiers sont traités dans ce délai. Depuis septembre 2025, la police fédérale a reçu neuf listes comprenant notamment des employés de la société mentionnée. Le tableau ci-dessous reprend un aperçu de ces listes avec la date de réception, le nombre total de demandes par liste, la date d'envoi des premiers résultats avec le nombre de demandes déjà traitées et la date à laquelle toutes les demandes ont été finalisées. 2 et 4. Il n'y a aucun retard du côté de la police fédérale. Celle-ci reçoit les demandes de l'autorité administrative, à savoir la DG Navigation, et transmet ses avis à cette même autorité. La police fédérale n'a pas de visibilité sur les délais de traitement au niveau de l'autorité administrative. 3. La police fédérale n'impose aucune limitation quant au nombre de demandes, ni pour le port ni pour la plupart des autres secteurs.