B034
L'un des tests POCT (Point of Care testing) les plus couramment utilisés est le test POCT-CRP, qui mesure le taux de protéine C réactive (PCR) dans le sang. Ce test ne bénéficie pas d'un remboursement sur la base d'une nomenclature POCT spécifique, mais il existe un numéro de nomenclature pour le PCR en ambulatoire (541052) et un autre pour l'hospitalier (541063). Pour les prestataires qui achètent l'appareil et le connectent ensuite - souvent en milieu hospitalier - au LIMS (Laboratory Information Management System), le coût du test est élevé. C'est pourquoi de nombreux hôpitaux facturent un supplément au patient. La situation en première ligne pèche par un manque de clarté. 1. Que peut et que doit facturer le médecin généraliste au patient pour un POCT-CRP? 2. Si l'appareil utilisé par le médecin généraliste appartient à un laboratoire, ce dernier peut-il facturer le patient? Le cas échéant, pour quel montant? 3. Si un test POCT-CRP est réalisé à l'hôpital, quels montants celui-ci est-il autorisé à facturer au patient? Des suppléments peuvent-ils être appliqués afin de couvrir les frais?
B036
1. À l'heure actuelle, la nomenclature des prestations de santé ne prévoit pas de prestation pouvant être portée en compte par un médecin généraliste pour la réalisation d'un test POCT-CRP. Un test POCT-CRP peut (mais ne doit pas) être facturé au patient sous certaines conditions (accord préalable du patient, etc.). 2. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) n'est pas compétent pour les tarifs ou les conditions des prestations qui ne figurent pas dans la nomenclature. Des accords à ce sujet peuvent être conclus entre les parties concernées. Un groupe de travail du Conseil Technique Médical, spécifiquement chargé de la discussion sur le remboursement des POCT-CRP-tests s'est déjà réuni à deux reprises. Il n'est pas possible d'affirmer à ce stade que ce groupe de travail parviendra à un consensus sur les modalités de remboursement 3. Dans la nomenclature des prestations de santé, il n'y a actuellement aucune prestation spécifiquement liée au POCT-CRP à l'hôpital mais lorsqu'un test POCT est effectué dans un hôpital, dans les conditions de qualité légales d'un laboratoire, le laboratoire peut facturer le test via les prestations de nomenclature existantes qui sont également utilisées pour les tests en laboratoire. Les règles habituelles relatives aux suppléments sont d'application.