...
| Auteur | Michael Freilich, N-VA (07022) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Tags à la SNCB. |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B033
|
| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
Selon des informations récentes parues dans la presse, un tag explicitement anti-israélien a été apposé sur un train de la SNCB. Le porte-parole de la SNCB a déclaré que ce tag avait été effacé. L'on peut toutefois se demander comment un tel incident a pu se produire. Les trains se trouvent généralement sur des sites fermés et sécurisés. Cela soulève des questions quant à la sécurité, au contrôle interne et à l'implication éventuelle du personnel ou de tiers ayant accès au site. De plus, il existe un compte Instagram baptisé Painted Trains sur lequel on peut voir à plusieurs reprises des trains belges, souvent recouverts de tags sur des thèmes géopolitiques, notamment le conflit au Moyen-Orient. Cela pourrait indiquer une forme organisée ou récurrente de vandalisme, avec des motivations idéologiques claires. 1. Une enquête interne ou judiciaire a-t-elle été ouverte à propos de l'incident au cours duquel un tag anti-israélien a été apposé sur ce train? 2. Y a-t-il des indices laissant supposer que des personnes ayant accès aux sites de la SNCB (telles que le personnel ou des sous-traitants) ont été impliquées ou ont donné accès aux auteurs de ce tag? 3. La SNCB envisage-t-elle de prendre des mesures préventives ou de sécurité supplémentaires pour éviter de tels incidents? 4. Pourquoi le train en question a-t-il été mis en service dans cet état avant que les tags ne soient effacés? 5. Quel est le coût moyen du nettoyage des tags sur les trains ou dans les gares? 6. Combien de cas de tags sur le matériel roulant ou dans les gares ont été constatés en 2025 jusqu'à ce jour, et dans combien de cas les auteurs ont-ils été identifiés ou arrêtés? 7. La SNCB dépose-t-elle systématiquement plainte dans de tels cas, ou y renonce-t-elle parfois (en fermant les yeux)? 8. La SNCB envisage-t-elle de prendre des mesures préventives ou de sécurité supplémentaires pour éviter de tels incidents? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B036
|
| Date publication | 23/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1 et 4. Je déplore vivement que des trains soient vandalisés par des graffiteurs. Conscient de la gravité des faits, j'ai adressé un courrier le 27 novembre 2025 à Madame Dutordoir, Chief Executive Officer de la SNCB, afin de demander de présenter un plan d'actions détaillant les mesures que la SNCB entend mettre en oeuvre afin de prévenir la répétition de tels incidents ainsi qu'un rapport circonstancié sur les faits. La policy stipule que les trains portant des graffitis à caractère politique, raciste ou compromettant la sécurité ne peuvent pas circuler. Il n'est pas toujours évident de détecter le caractère politique ou raciste de certains graffitis, notamment lorsque les trains sont stationnés de nuit dans les faisceaux. La proximité du personnel, souvent à moins d'un mètre du train, limite leur vision globale du graffiti. Le train concerné était garé dans un faisceau de garage sans personnel, et le conducteur n'avait pas de visibilité sur les graffitis. Dès que le caractère sensible du graffiti a été détecté, le train a été immobilisé dans un poste d'entretien afin de procéder à son enlèvement. 2. À l'endroit présumé où les faits sont supposés s'être produits, il n'y avait pas de personnel présent. 3 et 8. Divers phénomènes de sécurité, dont les graffitis, sont régulièrement observés dans les faisceaux du domaine ferroviaire. Ces phénomènes entraînent des répercussions négatives sur le sentiment de sécurité du personnel, perturbent les opérations et engendrent des coûts financiers pour Infrabel et la SNCB. Pour y faire face, des plans de Sécurité Intégrés sont déployés par faisceau. Ces plans visent à instaurer une approche coordonnée, transversale et continue, impliquant l'ensemble des parties prenantes afin d'assurer un suivi efficace de la situation sur le terrain. La SNCB assure une surveillance constante de l'évolution de ces phénomènes et évalue en permanence, l'opportunité de mettre en oeuvre des solutions de sécurité adaptées: - intensification des patrouille; - installation de clôture; - contrôle d'accès; - amélioration de l'éclairage; - détecteurs de mouvements; - vidéosurveillance; - etc. 5. L'enlèvement des graffitis sur les trains a coûté 8,8 millions d'euro à la SNCB en 2024 (main d'oeuvre, produits, évacuation des déchets, contrôle). La SNCB prévoit des budgets similaires pour 2025 et 2026. Concernant les dégradations aux bâtiments de gares par suite de vandalisme, les coûts de réparation de ce type font partie de l'enveloppe globale consacrée à l'entretien des gares. 6. Étant donné que l'année 2025 n'est pas encore terminée, les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles. En 2024, le Security Operations Center de la SNCB a enregistré 382 signalements de graffiti sur le domaine ferroviaire. Cette même année, 51 procès-verbaux ont été dressés par les agents assermentés de la SNCB concernant des actes de graffiti. Avant que les coûts puissent être récupérés, les auteurs doivent être pris en flagrant délit et correctement identifiés. Le grand défi reste de savoir qui sont les contrevenants. Sur les cinq dernières années, le service juridique a ouvert 33 dossiers relatifs à des graffitis sur le matériel roulant. 25 d'entre eux ont été clôturés (en majorité irrécupérables pour des raisons liées à l'auteur - adresse inconnue ou insolvable) et 2 ont fait l'objet d'une récupération à l'amiable. Six sont toujours en cours sans qu'il y ait encore de fixation par le parquet. Les dossiers concernant des mineurs d'âge font généralement l'objet d'une médiation pénale. 7. Dans les hypothèses où rien ne permet a priori d'identifier les auteurs, il n'y aura pas de plainte. En revanche, lorsque les auteurs sont pris sur le fait ou lorsque des éléments rendent leur identification possible (p. ex. images de caméras de surveillance ou publication sur les réseaux sociaux), un procès-verbal sera établi, soit d'office, soit a posteriori sur plainte de la SNCB. Le service juridique de la SNCB ouvrira alors également un dossier de récupération. Si le parquet poursuit les auteurs, la SNCB se constituera systématiquement partie civile. |