B033
Alors qu'à l'agenda parlementaire nous ne voyons toujours pas venir votre fameuse "loi de programmation militaire actualisée" et alors que vous cherchez à contourner la commission spéciale des Achats militaires, je dois constater que vos "achats" et vos "annonces d'achat" se multiplient dans la presse. Cela pose de lourdes questions en termes de transparence, d'autonomie stratégique européenne et de retours sociétaux alors que des milliards d'euros sont en jeu. 1. Depuis votre entrée en fonction jusqu'à ce jour, pouvez-vous fournir un tableau reprenant tous les achats militaires que vous avez effectués ou que vous avez signés (y compris MoU ou intentions)? 2. Pour chacun de ceux-ci, pouvez-vous indiquer le montant, l'agenda de livraison ainsi que la procédure suivie (marché public avec ou sans publicité, avenants à un contrat existant, via des intermédiaires institutionnels (NSPA, FMS, Occar, etc.)) et le(s) pays de production desdits achats (et si une ou plusieurs sociétés belges sont concernées)? 3. Pouvez-vous indiquer pour chacun de ces achats si l'Inspection des Finances a remis un avis et si le SPF Économie a été consulté? 4. Pouvez-vous dresser le même tableau pour vos projets d'achats neufs repris dans votre Vision stratégique et votre loi de programmation militaire?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).