B033
Le 11 octobre 2025, un groupe de fauteurs de troubles est descendu dans les rues de Kruisem après un rodéo urbain. Des véhicules de police ont été pris pour cible au moyen de canons à feu d'artifice. Sur les lieux des faits, un carrefour, des panneaux de signalisation, des cagoules, des restes de feux de Bengale et des canons à feu d'artifice vides ont été retrouvés. Selon des témoins, il ne s'agissait pas d'un simple rassemblement mais d'une "scène de guerre". Selon les informations disponibles, plus de 200 personnes étaient présentes. Les fourgons de police se sont avancés dans la rue mais ont immédiatement fait l'objet d'attaques frontales. Seul un repli était possible. 1. Quels renforts structurels avez-vous proposés à la zone de police Vlaamse Ardennen, et dans quel délai, afin d'éviter que de telles situations se reproduisent? 2. Quelles directives et quel appui apportez-vous actuellement pour que de telles violences puissent donner lieu à des arrestations administratives massives et pour lutter ainsi contre l'impunité? 3. Ferez-vous en sorte que ce gouvernement qualifie les canons à feu d'artifice utilisés contre la police "d'armes" et qu'il assimile leur utilisation à des faits passibles de peines plus sévères? Communiquerez-vous cette information à l'échelle nationale aux parquets et aux zones de police? 4. Quelles mesures concrètes prendrez-vous au cours de ce trimestre pour soulager la police locale afin que davantage d'équipes soient opérationnelles pendant les nuits à risque?
B036
L'honorable membre a reçu la présente réponse par écrit en marge de la commission Intérieur du 21 octobre 2025. Le phénomène ne se limite pas à la Flandre orientale, mais se manifeste également dans d'autres provinces, telles que le Hainaut et Liège. Selon les informations de la police fédérale, pas moins de 35 courses illégales de ce type ont été recensées cette année. En ce qui concerne la course de rue à Kruisem, il apparaît que la police locale était, à ce moment-là, engagée dans une autre opération et a dû réorienter les effectifs policiers déployés. Il en allait de même pour une réserve fédérale présente ailleurs dans la province. Toutefois, au moment où ces renforts sont arrivés sur les lieux, plusieurs personnes impliquées avaient déjà quitté les lieux. Il est totalement inacceptable que des policiers soient pris pour cible et visés par des jets de feux d'artifice. Heureusement, aucun membre des services de police n'a été blessé. Un procès-verbal a été dressé pour ces faits et j'ai toute confiance dans le suivi rigoureux de ce dossier par la Justice. Au niveau policier, tout est en tout cas mis en oeuvre pour mener l'enquête de manière approfondie, notamment au moyen d'images de caméras. Comme vous le savez, les services de police sont organisés à deux niveaux. Ce type de faits relève en premier lieu du maintien de l'ordre public, qui ressort de la compétence des autorités locales et des services de police agissant sur leur territoire. En ce qui concerne les directives applicables aux événements locaux prévus ou imprévus, les services de police locaux reçoivent leurs instructions des autorités administratives locales. Certaines villes et communes, telles que Courtrai, disposent d'un règlement de police spécifique en la matière, qui prévoit notamment la possibilité d'infliger des amendes administratives communales (SAC) et même de procéder à la saisie de véhicules. Afin de mieux structurer la réaction policière face à ce type d'événements imprévus, un groupe de travail a été mis en place et élaborera des fiches d'action spécifiques. La course de rue illégale de Kruisem fera en outre l'objet d'une évaluation opérationnelle approfondie. Comme vous le savez, les services de police sont organisés à deux niveaux et ce type de faits relève en premier lieu du maintien de l'ordre public, qui ressort de la compétence des autorités locales et des services de police agissant sur leur territoire. Il est clair que, lorsqu'une zone de police l'estime nécessaire, elle peut, via les procédures établies, solliciter un soutien spécifique de la police fédérale. Ce soutien est ponctuel et lié à l'événement concret pour lequel la demande a été introduite par la zone de police locale. Par ailleurs, d'autres formes de coopération existent entre zones de police afin d'apporter un soutien en cas d'urgence, tant pour des événements de grande ampleur que pour des situations imprévues. En ce qui concerne les directives, les services de police locaux les reçoivent du chef de corps et du collège de police. S'agissant du soutien fédéral, la gestion de ces missions est encadrée par les services fédéraux, qui sont formés pour ce type d'interventions, et les directives applicables sont clairement établies. Je ne dispose pas d'informations détaillées sur l'incident auquel vous faites référence, mais il est établi que la FERES peut, sur demande, apporter son soutien dans ce type de situations, dans le respect des conditions et procédures en vigueur. En ce qui concerne la qualification juridique des faits, lorsque la police locale a dressé des procès-verbaux, deux éléments doivent être distingués: l'identification des personnes concernées et la poursuite par l'autorité judiciaire. Lorsque des identifications ont eu lieu, des poursuites judiciaires doivent évidemment pouvoir être engagées et des requalifications sont possibles. Cela ne relève toutefois pas de ma compétence. Vous pouvez, le cas échéant, adresser vos questions à ce sujet à mon collègue, le ministre de la Justice, dans le strict respect des éventuelles procédures d'information ou enquêtes judiciaires en cours. Enfin, comme je l'ai déjà indiqué, il existe différents mécanismes de soutien à la disposition de la police locale, et il appartient aux zones de police d'y recourir, comme cela se fait d'ailleurs très régulièrement.