B033
Dans un rapport qui doit encore être publié officiellement, la Cour des comptes ferait part de ses inquiétudes quant à la viabilité financière du projet de métro 3 à Bruxelles. Ce projet présenterait de nombreux manquements, notamment des risques non maîtrisés, des irrégularités de procédure et une coordination chaotique entre la STIB, Beliris et les pouvoirs publics. 1. Avez-vous connaissance du rapport de la Cour des comptes? Que faut-il entendre par une coordination chaotique entre la STIB, Beliris et les pouvoirs publics? 2. Quels mécanismes comptez-vous mettre en place afin de garantir que les moyens fédéraux versés au fonds Beliris soient utilisés efficacement, correctement et conformément à l'objectif historique du fonds?
B036
1. Ce rapport porte quasi exclusivement sur une période antérieure à mon mandat. Beliris est responsable de la réalisation de la nouvelle ligne de métro sous les voies et les quais de la gare de Bruxelles-Nord, ainsi que des études de conception pour le prolongement de la ligne de métro 3 entre les stations Bruxelles-Nord et Bordet. À titre de clarification, je souhaite rappeler que la STIB est responsable de la transformation de la ligne de tram en métro entre Albert et la gare du Nord. Il ressort du rapport de la Cour des comptes que l'échange d'informations entre la STIB et Beliris n'a pas été efficace, en particulier en ce qui concerne les études et les travaux relatifs à la gare du Nord. Bien que la multiplicité des parties prenantes puisse compliquer la coordination d'un projet d'infrastructure de grande ampleur tel que le métro 3, Beliris dispose d'une expertise reconnue en matière de travaux de génie civil souterrains. Cette expertise s'est notamment illustrée dans la réalisation des tunnels Schuman-Josaphat et Léopold III, ainsi que dans les travaux de parachèvement et les techniques spéciales mis en oeuvre dans les stations Schuman et Arts-Loi. C'est précisément cette expertise technique approfondie qui justifie le rôle stratégique et central de Beliris dans le projet de métro 3, tant en matière de conception et d'exécution que dans le pilotage global de l'extension Bordet-Nord. Le suivi budgétaire et la planification du programme Bordet-Nord ont toujours constitué une priorité pour Beliris. Afin d'améliorer encore la qualité du reporting à destination de la STIB et du gouvernement régional, une mission a été confiée en 2017 au bureau Arcadis, chargé d'accompagner Beliris dans le reporting relatif aux coûts, aux délais et aux risques. Il convient de souligner que Beliris a pleinement respecté ses obligations de reporting, tant à l'égard du comité de pilotage que du comité stratégique, conformément aux dispositions du protocole d'accord du 5 mai 2020. Ces obligations ont été remplies jusqu'à la suspension partielle du programme Bordet-Nord, intervenue après l'ouverture des offres pour le lot 3. À ce stade, les réponses aux questions et demandes de la STIB et des autorités bruxelloises concernant les possibilités de poursuite des travaux à la gare du Nord, telles que proposées par Beliris, demeurent sans suite. De même, les différents scénarios présentés à la région en 2023 pour la poursuite des études et des travaux sur le tronçon Gare du Nord - Albert restent, à ce jour, sans réponse. 2. En ce qui concerne le bon fonctionnement des projets pris en charge par le Fonds, l'expérience de Beliris montre que des protocoles conclus entre l'autorité fédérale et la région, et, le cas échéant, le bénéficiaire du projet, permettent de préciser les contributions de chaque partie ainsi que les moyens mobilisés pour la réalisation des projets. Ces protocoles permettent d'éviter toute contestation ultérieure en matière de responsabilité et, a fortiori, de fixer la répartition des coûts résultant des décisions prises par chacune des parties. Il va de soi que, entre autorités publiques, il s'agit d'un engagement de bonne foi et de nature politique visant à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de respecter les engagements pris. La renégociation des protocoles conclus est, dans toute la mesure du possible, évitée. Le prochain avenant, qui sera négocié au sein du Comité de coopération, offrira l'occasion de mettre en oeuvre les priorités en matière de fonctions métropolitaines. Les auteurs du premier accord de coopération ont précisé "que la promotion du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles bénéficie à l'ensemble du pays, que l'État fédéral et la région de Bruxelles-Capitale y ont tous deux intérêt, et que cela ne peut incomber exclusivement à la région de Bruxelles-Capitale", ainsi que "que la coopération entre l'État fédéral et la région doit faire l'objet d'un programme clair et d'une définition des rôles des interventions respectives.