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Bulletin n° : B033 - Question et réponse écrite n° : 0563 - Législature : 56


Auteur Robin Tonniau, PVAPTB (07911)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Liste des codes pathologie justifiant une reconnaissance jusqu'à l'âge de la retraite.
Date de dépôt29/10/2025
Langue N
Publication question     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

Dans un sondage que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a réalisé auprès de personnes déclarées en incapacité de travail jusqu'à l'âge de la retraite, il est question de "la liste des codes pathologie justifiant une reconnaissance jusqu'à l'âge de la retraite". Est-il possible de fournir cette liste?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

La liste restreinte des pathologies permettant de reconnaître une incapacité de travail jusqu'à l'âge de la retraite a été établie par le Comité de gestion de l'assurance indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur avis de la Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité. Cette liste comprend les diagnostics suivants: - pathologie oncologique sévère, avancée ou métastatique; - paraplégie sévère acquise / hémiplégie/tétraplégie; - démence - diverses formes (à l'exclusion des troubles cognitifs légers); - syndrome de Korsakoff; - coma; - troubles neurodégénératifs avec impact fonctionnel sévère; - cécité bilatérale acquise.