B033
Depuis octobre 2025, la France teste l'accès à la notice électronique de certains médicaments via QR code sur les boîtes, en complément de la notice papier. Cette initiative vise à faciliter l'accès à une information actualisée tout en réduisant la consommation de papier. En Belgique, cette question se posera dans le cadre de la délivrance à l'unité des antibiotiques, prévue dès janvier 2026. Plusieurs acteurs du secteur, dont l'Association Pharmaceutique Belge, s'inquiètent d'une éventuelle fracture numérique, certaines personnes n'ayant pas accès à un smartphone ou n'étant pas à l'aise avec les outils numériques, notamment les personnes âgées. 1. Le gouvernement envisage-t-il d'introduire un dispositif similaire, combinant notice papier et QR code, et si oui, quels seraient les coûts et économies estimés de cette dématérialisation? 2. Quelles mesures concrètes seront mises en place pour garantir que tous les patients, y compris ceux en difficulté numérique, aient un accès immédiat et complet à la notice des médicaments délivrés à l'unité? 3. Disposez-vous de chiffres sur le nombre ou le pourcentage de patients potentiellement concernés par la fracture numérique? 4. Comment le gouvernement intègre-t-il la prévention de la fracture numérique dans ses politiques de digitalisation du secteur pharmaceutique et de la santé publique?
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1. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) a mis en place un groupe de travail composé de représentants des parties prenantes concernées, qui se réunit afin de cartographier les possibilités et les défis liés à une notice électronique pour le patient (ePIL). Pour atteindre cet objectif, nous visons un plan d'action soigneusement élaboré, incluant un projet pilote, qui nous permettra d'évaluer plus en détail l'impact et la faisabilité. Ce projet pilote concerne les médicaments délivrés dans les pharmacies publiques. Le projet ePIL vise à améliorer et, dans une certaine mesure, à faciliter l'accès aux informations les plus récentes sur les produits, afin de renforcer le bon usage des médicaments. Le projet est actuellement discuté et n'est pour l'instant pas encore défini. Aucune estimation des coûts et des économies potentielles n'a été réalisée à ce stade. Il reste essentiel que le patient conserve le droit d'obtenir une version papier de la notice en complément de la version électronique. Une réflexion est en cours quant aux modalités permettant de garantir ce droit. 2. En 2026, je souhaite introduire la délivrance des antibiotiques à l'unité dans les pharmacies publiques, afin de ne remettre que la quantité exacte nécessaire au traitement du patient. Cette mesure s'inscrit dans une stratégie globale visant à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (AMR), à réduire le gaspillage et à améliorer l'adhésion des patients à leur traitement. Cette approche pourrait, par la suite, s'étendre à d'autres groupes de médicaments. Cette mesure est notamment à l'étude pour les benzodiazépines, les médicaments Z et les opioïdes, afin de limiter les risques de dépendance et de prévenir leur surconsommation. Dans la version actuelle de la proposition, qui n'est pas encore définitive, il est prévu que le patient puisse recevoir la notice dans la langue nationale de son choix, sous format imprimé ou électronique, selon sa préférence. 3. Conformément au plan opérationnel de l'afmps, la cartographie des groupes difficiles à atteindre est intégrée dans ses actions. À ce titre, l'afmps consulte des acteurs de terrain engagés dans la santé communautaire, tels que les community health workers (CHW). Cette démarche vise à accorder une attention particulière aux publics vulnérables sur le plan numérique et à identifier les moyens les plus efficaces pour les atteindre. En 2024, la Fondation Roi Baudouin a publié la dernière édition du Baromètre de l'inclusion numérique. Selon le rapport, 94 % des ménages belges disposent d'un accès à Internet à domicile et 91 % des utilisateurs d'Internet possèdent un smartphone. Seules 5 % des personnes n'utilisent pas du tout Internet. Bien que ces chiffres témoignent d'une évolution positive, 40 % des Belges restent vulnérables sur le plan numérique. Cette vulnérabilité s'explique par le fait qu'ils n'utilisent pas Internet (5 %) ou qu'ils ne disposent pas de compétences numériques suffisantes (35 %). Des différences régionales subsistent: la vulnérabilité numérique est plus élevée en Wallonie qu'en Flandre. Par rapport à 2021, la proportion de personnes vulnérables sur le plan numérique a diminué de 6 %. 4. La cartographie des groupes difficiles à atteindre fait partie des objectifs opérationnels de l'afmps. La notice électronique (ePIL) sera conçue pour rester accessible, y compris aux citoyens peu familiers avec le numérique. Les notices en version papier continueront d'être disponibles sur demande du patient. Dans le cadre du projet ePIL, une étude sera réalisée afin d'identifier les groupes vulnérables sur le plan numérique et de déterminer les modalités optimales pour les atteindre. Une coopération avec les associations de patients et les acteurs locaux (comme les CHW) sera organisée pour garantir un meilleur accès à l'information de santé des groupes vulnérables identifiés.