B033
Les récentes tensions géopolitiques et le risque croissant de crises à grande échelle à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe ont remis en évidence l'importance de l'état de préparation médicale. Plusieurs États membres de l'UE étudient en particulier comment préparer leur système de soins de santé à un éventuel afflux de victimes de guerre, tant militaires que civiles. La question se pose de savoir dans quelle mesure la Belgique est également prête à faire face à un tel scénario. La tenue à disposition ou la capacité de libérer rapidement des lits d'hôpitaux, la mise à disposition de personnel médical et d'un appui logistique, et la coopération entre les structures sanitaires civiles et militaires sont des éléments cruciaux à cet égard. Par ailleurs, on observe au sein de l'Union européenne une coopération croissante en matière de protection civile, de gestion des crises sanitaires et d'assistance médicale dans les situations d'urgence. La Belgique joue traditionnellement un rôle actif dans ces réseaux, mais les préparatifs opérationnels concrets au sein de notre pays demeurent souvent moins visibles pour le grand public. 1. Quelles mesures préparatoires ont été prises pour réserver ou libérer des lits d'hôpitaux pour la prise en charge des victimes de guerre? 2. Quel est le budget prévu à cet effet, tant pour les infrastructures que pour le personnel et le matériel médical? 3. Existe-t-il une coopération européenne dans ce domaine? Dans l'affirmative, de quelle manière la Belgique y est-elle associée? Quel rôle notre pays jouerait-il dans le cadre d'une éventuelle coordination européenne de la prise en charge médicale en cas de conflits armés? 4. Existe-t-il, dans ce cadre, une coopération avec la Composante Médicale de la Défense et, dans l'affirmative, comment cette coopération est-elle organisée concrètement? Des exercices nationaux ou internationaux sont-ils prévus pour tester l'état de préparation des hôpitaux et des services médicaux en situation de guerre? 5. Combien de lits supplémentaires peuvent être créés en cas de guerre? Veuillez fournir une ventilation par province.
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1. Le Plan d'Intervention Médicale (PIM) est le plan national d'urgence médicale qui constitue le cadre pour l'accueil et le traitement des blessés en cas de catastrophe. Ce plan d'urgence organise la chaîne de secours médical, depuis l'incident jusqu'à la prise en charge hospitalière. De plus, chaque hôpital doit disposer d'un plan d'urgence hospitalier qui décrit, entre autres, comment la capacité d'accueil de l'hôpital peut être rapidement augmentée. Même en cas de victimes de guerre, nous devrons nous appuyer sur les structures du PIM et sur les mesures d'urgence organisationnelles des hôpitaux individuels. La Direction générale Préparation et Réponse aux Urgences en matière de Santé (DG PR), en collaboration avec les services partenaires de la Défense, a toutefois mené une analyse sur cette question. Sur cette base, et en tenant compte des exigences de l'OTAN, une vision conceptuelle a été développée pour renforcer le PIM et les hôpitaux. 2. Actuellement, aucun moyen budgétaire n'est disponible à cet effet. 3. La DG PR est membre à la fois du NATO Joint Health Group et du groupe de travail technique de l'UE sur la coopération civilo-militaire en matière de préparation à la sécurité sanitaire. Ces deux organes constituent le forum où les différents États membres s'efforcent d'harmoniser leurs capacités médicales individuelles. Il n'existe actuellement aucun cadre d'accord concret au niveau européen concernant l'accueil médical des victimes d'un conflit armé. 4. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les liens avec le service médical de la Défense se sont intensifiés et divers partenariats ont vu le jour, tels que la plateforme pour le stock stratégique belge géré par le SPF Santé publique, diverses formations et exercices organisés conjointement, ainsi que l'élaboration d'avis communs. Des réunions de concertation récurrentes ont lieu avec la Défense, tant au niveau stratégique qu'opérationnel. Des exercices de catastrophe sont régulièrement organisés, offrant aux professionnels de la santé l'opportunité de renforcer leur engagement opérationnel. Ceux-ci couvrent un large éventail de scénarios, sous toutes les formes et tailles possibles. 5. Dans le cadre du PIM, les capacités hospitalières sont décrites, avec une subdivision selon le degré de gravité. À titre indicatif, vous pouvez considérer que 3 % du nombre total de lits d'hôpital constituent la capacité d'admission disponible.