B031
Le Nouveau Régime de Personnel (NRP) est présenté comme une alternative plus compétitive à l'emploi statutaire dans les services publics. Toutefois, cette affirmation mérite d'être examinée à la lumière des coûts réels associés à chacune des filières. Dans le secteur de l'enseignement, il a récemment été démontré que l'emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI) engendre un coût supérieur à celui de l'emploi statutaire. 1. Quels sont les coûts comparés, directs et indirects, de l'emploi statutaire et de l'emploi contractuel dans le cadre du NRP? 2. Sur quelles bases économiques et budgétaires repose l'affirmation selon laquelle le NRP serait plus compétitif? 3. Pourquoi imposer systématiquement l'emploi contractuel aux nouveaux recrutés, sans leur laisser la possibilité d'opter pour le statut, alors que ce dernier pourrait s'avérer plus avantageux pour les finances publiques? Ne faudrait-il pas également intégrer la fidélité/période de carrière des agents dans des métiers ou la formation et la sécurité sont primordiales?
B040
1. Comparer les coûts d'un cadre supérieur statutaire avec ceux d'un cadre supérieur contractuel, rémunéré selon le Nouveau Régime de Personnel (NRP), est un exercice très complexe qui implique de nombreux indicateurs. Tous ces indicateurs ne peuvent pas être pris en compte. Un calcul a été effectué en tenant compte des coûts directs et indirects, et ce, sur une carrière typique de cadre supérieur. Il en ressort que les coûts d'un cadre supérieur statutaire sont supérieurs par rapport à ceux d'un cadre supérieur contractuel, rémunéré selon le NRP. 2. Le NRP est une politique salariale qui se base sur les pratiques courantes sur le marché belge de l'emploi et qui est nécessaire pour attirer des collaborateurs aux Chemins de fer. 3. L'accord de gouvernement prévoit explicitement de moderniser la politique du personnel des entreprises ferroviaires belges. Ces réformes sont nécessaires. La contractualisation complète s'impose pour anticiper les échéances européennes. La Belgique est aujourd'hui le seul pays à maintenir un recrutement statutaire généralisé, ce qui limite la flexibilité et ralentit l'adaptation. À titre de comparaison, la SNCF en France, la Deutsche Bahn en Allemagne et la NS aux Pays-Bas ont déjà adopté des modèles contractuels. Même en Belgique, les autres opérateurs belges de transport public (De Lijn, OTW, STIB) recrutent également uniquement sous contrat. Cette évolution constitue donc une étape essentielle pour garantir, à long terme, la continuité opérationnelle et financière d'Infrabel, de la SNCB et de HR Rail, dans un environnement caractérisé par une concurrence accrue, tant au niveau national qu'international.