B030
Il est de notoriété publique que la République populaire de Chine cherche à étendre son influence technologique à l'échelle mondiale, y compris par le biais de produits civils susceptibles d'avoir des applications militaires. L'un des secteurs les plus remarquables dans lequel la Chine a acquis une position dominante est celui des aéronefs sans équipage (drones). Les principaux fabricants chinois ont conquis des parts de marché importantes dans le monde entier, y compris en Europe. Plusieurs pays de l'OTAN, dont les États-Unis, imposent des restrictions strictes ou interdisent l'utilisation de drones chinois par les instances de la Défense. Les risques sont nombreux: cyberattaques, collecte de données non autorisée, connexions à des serveurs situés en dehors du territoire de l'OTAN, voire possibilité de sabotage activé à distance par le biais de mises à jour de logiciels ou de microprogrammes. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si l'armée belge achète ou déploie également des drones de fabrication chinoise et, dans l'affirmative, si elle le fait en prenant suffisamment en compte les risques opérationnels, cybertechniques et géopolitiques que ces appareils peuvent présenter pour notre sécurité nationale et nos obligations envers l'OTAN. 1. La Défense a-t-elle acheté des drones de fabrication chinoise, tels que ceux de DJI ou d'autres marques sous contrôle chinois, au cours des cinq dernières années? Dans l'affirmative: a) combien de drones ont-ils été achetés? b) à quelles fins ces drones sont-ils utilisés (formation, reconnaissance, logistique, etc.)? 2. Ces drones sont-ils déployés de manière opérationnelle sur le territoire national ou à l'étranger? Dans l'affirmative, dans quel contexte? 3. La Défense a-t-elle réalisé un audit de sécurité ou une analyse des risques dans les domaines de: - la sécurité des données; - la communication éventuelle avec des serveurs externes, c'est-à-dire des serveurs situés hors du territoire de l'OTAN; - l'intégrité des logiciels et des microprogrammes? 4. La Défense a-t-elle mis en place des procédures pour éviter la fuite d'informations sensibles, par le biais de mises à jour de logiciels ou de technologies intégrées, vers des entités étrangères, parmi lesquelles les autorités publiques chinoises? 5. Estimez-vous toujours justifié que l'armée belge utilise des drones ou des composants de drones provenant d'un régime autoritaire ou contrôlés par celui-ci, alors que ce régime nourrit des ambitions militaires et stratégiques, mais est également actif dans la guerre cybernétique? 6. Envisagez-vous de renoncer à l'avenir à l'achat de drones chinois ou de drones contenant des pièces chinoises, comme d'autres alliés de l'OTAN ont déjà décidé de le faire? 7. La défense collaborera-t-elle au développement d'un cadre européen ou à l'échelle de l'OTAN pour définir les risques liés aux drones étrangers et les gérer conjointement, dans la perspective de l'interopérabilité, de la sécurité de l'information et de l'autonomie stratégique?
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1 et 2. Ces dernières années, la Défense a acheté 104 drones d'origine chinoise (marque DJI). Ces drones ont été utilisés exclusivement à des fins de Proof of Concept et d'entrainement des opérateurs drones, non pas à des fins opérationnelles. 3. À la suite de l'analyse de risque réalisée par le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) sur du matériel d'origine chinoise, des directives ont été rédigées interdisant dorénavant l'acquisition et l'utilisation de matériel venant de pays à risque tel que la Chine. 4. Des mesures dérogatoires transitoires ont été implémentées en attendant le remplaçant de ces drones chinois par des systèmes Military-Off- The-Shelf (MOTS). Ces mesures transitoires permettent de garantir la continuité de l'entrainement du personnel de la Défense tout en limitant strictement le risque. 5. À la suite de l'analyse de risque effectuée par le SGRS, plus aucun drone d'origine chinoise n'a été connecté au réseau internet et plus aucun update software n'a été réalisé. De plus, ces drones sont exclusivement utilisés à des fins d'entrainement dans des plaines d'exercice et des installations d'entrainement. 6 et 7. Les drones chinois seront remplacés à terme par des systèmes MOTS ne provenant pas de pays à risque. Les marchés publics actuels et futurs de la Défense tiennent toujours compte des directives internes relatives aux risques de sécurité liés aux acquisitions, afin de minimiser autant que possible les risques éventuels et de prévenir l'achat de matériel provenant de pays à risque tels que la Chine.