B030
Dans le cadre du plan SAFE (Security Action for Europe) destiné à renforcer la Défense européenne, la Belgique devrait recevoir une enveloppe de 8,34 milliards d'euros. Ce programme prévoit qu'au moins 65 % du matériel acquis soit produit en Europe, en Ukraine ou dans l'Espace économique européen, afin de soutenir notre base industrielle et technologique de défense. Notre pays, comme les autres bénéficiaires, devra présenter son plan national d'investissement d'ici fin novembre 2025, avant qu'il ne soit soumis au Conseil européen. 1. Comment le gouvernement entend-il utiliser cette enveloppe pour soutenir concrètement l'industrie belge de défense, et pas uniquement l'industrie européenne dans son ensemble? 2. Dans le même esprit, quelles garanties pouvons-nous avoir que ces investissements bénéficieront directement à notre économie, à l'innovation et à l'emploi en Belgique? 3. La Belgique prévoit-elle de porter des projets communs avec d'autres États membres afin de maximiser les synergies et d'éviter les doublons dans les investissements? 4. Le Parlement sera-t-il associé en amont à la définition du plan national d'investissement, ou bien seulement informé une fois celui-ci arrêté et transmis au Conseil européen? À ce stade, que pouvez-vous déjà dire sur ce plan national?
B036
1. Conformément à la réglementation SAFE, des prêts seront octroyés aux États membres ayant introduit une demande. Ces prêts seront exclusivement destinés au financement des actions d'acquisition commune. En ligne avec la Vision Stratégique 2025, les programmes sélectionnés par la Belgique dans le cadre de l'initiative SAFE viseront à générer des retombées économiques et sociétales significatives pour notre pays. Ces programmes font partie des programmes principaux d'armement de cette même Vision Stratégique. 2. La définition des retombées économiques associées aux programmes sélectionnés sera encadrée par des accords intergouvernementaux ou des partenariats de type business-to-business, établis après une évaluation d'opportunité menée au cas par cas. 3. Conformément aux exigences de la réglementation SAFE, toutes les actions retenues seront des acquisitions communes. Cette approche renforcera l'interopérabilité entre les États membres et optimisera la rentabilité des investissements réalisés. 4. Le plan d'investissement national est basé sur la Vision Stratégique 2025. Les programmes sélectionnés sont repris dans la loi de programmation militaire pour la période 2026-2034.