B030
Les listes d'attente pour les soins de transition de genre sont longues. Selon les informations publiées dans la presse, les patients à la recherche d'une aide sont par ailleurs de plus en plus jeunes. Afin de pouvoir évaluer ces informations, je souhaiterais obtenir, sous réserve des restrictions liées à la protection de la vie privée et sous une forme agrégée/anonyme, les données ci-dessous concernant l'organisation, le volume et les coûts des soins de transition de genre prodigués en Belgique l'année dernière. Je tiens à préciser explicitement que je souhaite des réponses par centre d'expertise (nom du centre et province), ainsi que des totaux nationaux. Si cela est pertinent, veuillez fournir des données par année (civile) et mentionner les définitions et les codes administratifs utilisés (par exemple: codes de prestation INAMI/RIZIV, codes CIM, listes de codes pour les parcours psychosociaux et les interventions chirurgicales). 1. Le nombre de patients qui ont contacté un centre d'expertise (premier entretien), ventilé selon les tranches d'âge suivantes, et ce pour chaque centre: - mineurs d'âge: moins de 16 ans; - mineurs d'âge: 16-17 ans; - majeurs: 18-21 ans; - majeurs: 22-27 ans; - majeurs : 27-30 ans ; - majeurs : plus de 30 ans. 2. Le nombre de parcours psychosociaux entamés par centre et par tranche d'âge (même répartition que ci-dessus). Définissez brièvement ce qui vous considérez comme un "parcours psychosocial" sur le plan administratif. 3. Le nombre de ces parcours psychosociaux qui ont abouti à d'autres démarches médicales, par centre, par tranche d'âge et par année. Veuillez préciser votre réponse en chiffres absolus et en pourcentage par rapport au nombre de parcours psychosociaux entamés. 4. Le nombre de démarches médicales qui ont été entreprises (par centre, par tranche d'âge, par année) au moins dans les catégories suivantes: - bloqueurs de puberté / agonistes de la GnRH (chez les mineurs d'âge); - initiation d'une hormonosubstitution / traitement hormonal de réassignation sexuelle; - traitements hormonaux pré ou postopératoires; - mastectomie / chirurgie mammaire masculine (chez les hommes transgenres / non binaires); - vaginoplastie / chirurgie génitale féminisante; - phalloplastie / chirurgie génitale masculinisante; - autres interventions chirurgicales (préciser); - complications liées aux médicaments ou réadmissions (nombre et type). 5. Le coût (assurance soins de santé / remboursements INAMI): - les montants totaux remboursés par l'INAMI par an et par centre pour: a) les parcours psychosociaux ; b) les traitements médicaux (par démarche citée au point 4); c) les hospitalisations et les soins liés aux complications des soins de transition de genre. - le coût moyen par patient pour chacune des catégories susmentionnées (médiane et moyenne), par tranche d'âge. - si d'application: les frais couverts par l'assurance maladie pour des soins à l'étranger ou par des forfaits/subventions. 6. La durée du processus et les délais d'attente (au niveau national et par centre): le délai d'attente moyen entre le premier contact et le début du parcours psychosocial; entre le début du parcours psychosocial et la première démarche médicale; entre l'indication et la réalisation de l'intervention chirurgicale. Veuillez indiquer la médiane + le 90e percentile. 7. Les données relatives à la qualité/aux résultats (si disponibles): un bref aperçu des mesures de résultats ou des enregistrements de suivi qui existent (par exemple: pourcentages de complications, réinterventions, mesures des résultats rapportés par le patient) et - si disponibles - les chiffres clés par type d'intervention. 8. La méthodologie et les limites: les sources de données utilisées (INAMI, banques de données hospitalières, données enregistrées par les centres), les filtres appliqués (doubles comptages, transferts entre centres), le degré d'anonymisation des données et les lacunes ou retards dans l'enregistrement qui peuvent limiter les chiffres. 9. Les implications politiques: votre interprétation en quelques mots et sur la base des chiffres fournis, des éléments suivants: - les tendances éventuelles (augmentation/diminution par tranche d'âge, par type de traitement); - les répercussions sur le budget de l'assurance soins de santé; - les mesures stratégiques que vous envisagez de prendre ou que vous avez déjà prises à la suite de ces chiffres (par exemple: modifications du financement, directives, répartition régionale des capacités).
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).