B030
L'administration de l'Expertise médicale (Medex) est un organisme fédéral belge qui relève du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Il joue un rôle essentiel dans la réalisation d'expertises et de contrôles médicaux, principalement pour les agents de la fonction publique, les chauffeurs, les pilotes et les victimes de situations spécifiques telles que des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Medex possède des centres régionaux répartis dans l'ensemble du pays. Il contrôle les absences pour maladie des agents de la fonction publique. Ces contrôles incluent la vérification des certificats médicaux qui, depuis 2025, sont souvent soumis par voie électronique par le biais de l'application Mult-eMediAtt. Medex travaille à la fois pour les agents fédéraux de la fonction publique et certains fonctionnaires non fédéraux. 1. Quelles administrations non fédérales sont affiliées à Medex? 2. Quel est le nombre de dossiers qui ont été traités ces trois dernières années, ventilé par année, par administration et par catégorie (absentéisme pour cause de maladie, d'accident du travail, etc.)? 3. Quel est le nombre de dossiers qui ont été traités ces trois dernières années, ventilé par centre régional, par administration et par catégorie? 4. Quel est l'effectif théorique de chaque centre régional? Dans quelle mesure ce cadre du personnel est-il complet dans la pratique? Quelles sont les raisons du manque ou de l'excédent éventuel de personnel (maladies, postes vacants après un licenciement ou un départ à la retraite, augmentation temporaire du volume de travail, etc.)? 5. Combien de dossiers le Centre d'expertise médicale pour l'aptitude au travail a-t-il traités ces trois dernières années, combien ont fait l'objet d'une décision respectivement positive ou négative, combien de recours ont été introduits contre les décisions prises et quel est le taux de réussite des recours, et ce par centre régional? 6. À combien s'élève le budget total de Medex et quelle est la part des frais de personnel dans ce budget? À combien se monte le montant des affiliations à Medex des administrations non fédérales? Comment cet aspect est-il régi sur le plan contractuel?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).