B030
Récemment, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) a de nouveau mis en garde contre la vente illégale en ligne d'analogues du GLP-1 par le biais de publicités sur les réseaux sociaux. Dans ces publicités, les logos de l'afmps, de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et du SPF Santé publique sont même utilisés de manière trompeuse. Selon l'agence, il s'agit toujours de produits contrefaits dépourvus de tout contrôle de qualité, de traçabilité ou de suivi, qui présentent donc de graves risques pour la santé publique. 1. Combien d'enquêtes et de contrôles l'afmps a-t-elle menés concernant la vente illégale en ligne de médicaments? Veuillez fournir les chiffres annuels pour les cinq (si possible dix) dernières années, ventilés par province et par type d'action. 2. Combien d'infractions l'afmps a-t-elle constatées dans ce cadre? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années, ventilés par province et par type d'infraction. 3. Combien de produits ou d'envois ont été effectivement saisis dans ce cadre? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années, ventilés par province et par type de produit, en précisant la valeur des saisies. 4. Les produits saisis ont-ils été systématiquement analysés et, dans l'affirmative, quelles irrégularités ont été constatées? 5. Combien de dossiers ont été transmis à d'autres instances telles que l'Inspection économique ou le parquet au cours de ces années? Veuillez fournir une ventilation des chiffres par province et par instance à laquelle le dossier a été transmis. 6. Combien de fois l'afmps a-t-elle demandé le retrait d'annonces ou de sites web frauduleux? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années, ventilés par type de plateforme. 7. Combien de fois l'afmps a-t-elle constaté que son propre logo ou celui d'autres institutions fédérales de santé publique a été utilisé sans autorisation? Quelles mesures ont été prises pour y remédier? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années. 8. Combien de sanctions administratives ou d'amendes l'afmps a-t-elle infligées dans le cadre de la vente illégale en ligne de médicaments? Quel était le montant total, moyen et maximal de ces amendes? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années. 9. Quels sont les médicaments les plus fréquemment vendus illégalement en ligne? Veuillez fournir un aperçu, pour les mêmes années, des dix produits pour lesquels le plus grand nombre d'infractions a été constaté. 10. Dans combien de cas les sanctions administratives ou les amendes infligées par l'afmps ont-elles été effectivement perçues? Quel était le montant total perçu et quel montant est resté impayé ou n'a pas été recouvré? Veuillez fournir les chiffres pour les mêmes années.
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).