B030
Il est fréquent que des demandes d'indemnités de maladie et d'invalidité soient traitées tardivement, que les indemnités ne puissent pas être versées à temps ou que l'enquête en vue d'établir le droit aux indemnités ne soit pas finalisée dans les délais. Dans ces cas, le CPAS intervient le plus souvent en accordant un revenu d'intégration temporaire aux intéressés. Ce revenu d'intégration constitue une sorte d'avance sur les prestations de sécurité sociale. Si la demande d'indemnité de maladie ou d'invalidité est finalement approuvée, le CPAS peut réclamer à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité le remboursement des revenus d'intégration versés. Par voie de subrogation, le CPAS se substitue aux allocataires dans leurs droits. 1. À combien de reprises les CPAS ont-ils procédé à de tels recouvrements au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir des chiffres sur une base annuelle, ventilés par région ou par CPAS si possible. 2. À combien s'est élevé le montant de ces recouvrements?
B036
Les données mentionnées dans cette réponse ont été fournies par le Collège Intermutualiste National (CIN) sur base d'une enquête auprès des différentes organismes assureurs (pour l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, aucun chiffre n'a pu être fourni pour la Région de Bruxelles-Capitale). 1. Le tableau ci-dessous indique le nombre de bénéficiaires pour lesquels l'Institut national d'assurance maladie-invalidité a effectué un remboursement à un CPAS dans le cadre d'une subrogation, suite à l'octroi d'un revenu d'intégration en attendant l'octroi d'une indemnité d'incapacité de travail. Les chiffres sont donnés pour la période 2020-2024 et répartis par région. 2. Le tableau ci-dessous indique les montants remboursés à un CPAS dans le cadre d'une subrogation, suite à l'octroi d'un revenu d'intégration en attendant l'octroi d'une indemnité d'incapacité de travail. Les chiffres sont donnés pour la période 2020-2024 et répartis par région.