B029
Lorsque le nombre de malades de longue durée dans une entreprise de plus de 50 salariés est nettement supérieur à la moyenne du secteur, l'employeur est redevable d'une amende. Cette mesure vise à responsabiliser les employeurs qui génèrent un afflux trop important de salariés dans le système de l'invalidité. 1. Combien de cotisations de responsabilisation de ce type ont-elles été perçues depuis l'entrée en vigueur de cette mesure? Merci de fournir un aperçu par secteur. 2. Observe-t-on une évolution du rapport entre le nombre de malades de longue durée et l'effectif total chez les employeurs qui ont payé une telle cotisation de responsabilisation?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).