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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0470 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Le nombre de sanctions infligées à des malades de longue durée.
Date de dépôt19/09/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/10/2025

 
Question

Les malades de longue durée qui refusent de coopérer à leur réintégration sur le marché du travail peuvent se voir infliger des sanctions. Actuellement, cette évaluation s'opère par le biais d'un questionnaire obligatoire à remplir après dix semaines d'incapacité de travail. Si le questionnaire n'est pas rempli, une partie de l'indemnité INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) peut être retenue. 1. Combien de malades de longue durée ont reçu le questionnaire "retour au travail" au cours de l'année écoulée? 2. S'agit-il de tous les malades de longue durée en incapacité de travail depuis au moins dix semaines? 3. Combien ont rempli le questionnaire tardivement? 4. Combien ne l'ont pas rempli? 5. Combien se sont vu infliger une sanction pour ne pas avoir rempli le questionnaire? 6. Combien ont été convoqués à un entretien avec un "Coordinateur Retour Au Travail" après avoir rempli le questionnaire? 7. Combien ont été sanctionnés au cours de l'année écoulée pour avoir refusé un entretien avec un "Coordinateur Retour Au Travail"? Veuillez ventiler les chiffres par province.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).