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Bulletin n° : B029 - Question et réponse écrite n° : 0469 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Efficacité du Fonds Retour au Travail.
Date de dépôt19/09/2025
Langue N
Publication question     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/10/2025

 
Question

Le Fonds Retour au Travail a été créé dans le but de soutenir les malades de longue durée dans leur réintégration sur le marché de l'emploi. Lorsqu'une personne est en incapacité de travail depuis plus d'un an, ou que son contrat de travail est rompu pour cause de force majeure médicale, elle peut, sous certaines conditions, grâce à ce fonds, bénéficier d'une intervention pour un accompagnement spécialisé et sur mesure. 1. Combien de personnes ont-elles déjà eu recours à une intervention du Fonds Retour au Travail? Merci de bien vouloir établir une répartition par province. 2. Dans combien de cas l'intervention du fonds a-t-elle conduit à une reprise durable du travail? Merci de bien vouloir établir une répartition par province. 3. Quels sont, à ce jour, les moyens dont dispose le Fonds Retour au Travail? 4. Combien de travailleurs sont-ils actuellement inscrits auprès de ce fonds?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B036
Date publication 23/12/2025, 20252026
Réponse

1. Le nombre de personnes ayant fait appel à l'intervention du Fonds Retour Au Travail figure dans le tableau ci-dessous. 2. Au cours du dernier trimestre de 2025, le Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) présentera une évaluation globale au Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs salariés et évaluera ainsi également les premiers résultats des trajets réalisés à ce moment-là. 3. Les ressources dont dispose le Fonds Retour au Travail figurent dans le tableau ci-dessous. 4. Le nombre de collaborateurs affectés à ce Fonds est le suivant: - gestion de projet: 0,8 ETP (équivalent temps plein); - gestionnaires de dossiers pour les assurés sociaux: 1,06 ETP; - gestionnaires de fichiers pour les prestataires de services: 0,78 ETP; - gestionnaires de dossiers employeurs: 0,25 ETP; - service juridique: 0,2 ETP; - médecins: 0,2 ETP.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE SOCIALE
Descripteurs EurovocINCAPACITE DE TRAVAIL | MARCHE DU TRAVAIL | ASSISTANCE SOCIALE | REINSERTION PROFESSIONNELLE | SECURITE SOCIALE