B027
Au sein des soins de santé, il existe bon nombre de prestations médicales auxquelles s'applique un ticket modérateur fixé par la loi. Afin d'obtenir une vue complète de l'accessibilité financière des soins et de leur caractère abordable pour les patients, il importe de disposer d'un aperçu de l'application de ces tickets modérateurs par discipline. L'analyse porte à la fois sur les catégories classiques telles que la biologie clinique, l'imagerie médicale, les consultations et les visites, les prestations spéciales, la chirurgie, la gynécologie et la surveillance, ainsi que sur d'autres prestations comme les soins infirmiers à domicile, la kinésithérapie, la dentisterie, la logopédie, les maisons médicales, les bandagistes et les orthopédistes, les opticiens et les audiologues. Le montant du ticket modérateur pour une visite chez le généraliste dépend par exemple souvent de l'existence ou non d'un dossier médical global (DMG) propre au patient et du médecin généraliste consulté, s'il s'agit de celui qui gère le DMG ou non. Dans les grandes lignes, on distingue quatre situations: - exonération ou ticket modérateur nul pour certains groupes cibles (par exemple, les jeunes bénéficiant de l'intervention majorée); - tarifs fortement réduits pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée, selon qu'ils consultent ou non le médecin généraliste qui gère leur DMG; - tarifs intermédiaires pour les patients ne bénéficiant pas de l'intervention majorée mais dont le médecin généraliste gère le DMG; - tarifs plus élevés pour les patients ne bénéficiant pas de l'intervention majorée ni d'un DMG, ou qui consultent un autre médecin que celui qui gère leur DMG. 1. Pour chacune des catégories précitées, pouvez-vous indiquer à combien de reprises la prestation a été effectuée chacune des cinq dernières années? 2. a) Pour chacune des catégories précitées, pouvez-vous indiquer le tarif appliqué pour le ticket modérateur (comme 0 euro, 1 euro, 1,5 euro, 4 euros, 6 euros et d'autres montants éventuels) par prestation au cours de chacune des cinq dernières années? b) S'il existe d'autres montants de ticket modérateur, veuillez également les indiquer dans le tableau comportant les informations demandées sur les nombres. c) Dans la mesure du possible, veuillez également indiquer par catégorie de ticket modérateur les conditions d'octroi de tel ou tel ticket modérateur et qui y a droit. 3. Pouvez-vous indiquer, par catégorie de ticket modérateur, la date de la dernière indexation par prestation? 4. Existe-t-il d'autres prestations médicales auxquelles s'applique un ticket modérateur ne figurant pas dans cette classification? Dans l'affirmative, pouvez-vous ajouter ces données au tableau?
B036
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).