B026
Dans sa réponse à une question écrite récente (question n° 174 du 11 avril 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 14) sur l'ASBL Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles (AGMB), la ministre de la Justice a renvoyé à plusieurs reprises à vos compétences afin d'obtenir des réponses, compte tenu du fait que, depuis 2020, la Régie des Bâtiments a octroyé une concession à l'ASBL précitée en vue de la gestion de la Grande Mosquée. L'année dernière, il est toutefois apparu que l'ASBL accusait un important retard de paiement à l'égard de la Régie des Bâtiments, qui, à l'époque, atteignait déjà plus de 133.000 euros. Par ailleurs, la transparence fait également défaut au sein de l'organisation: ainsi, les représentants du SPF Justice se sont retirés de l'AGMB en juin 2024, de sorte que l'on ne dispose plus d'informations actualisées sur la situation au sein de l'AGMB. En dépit de la mise en demeure et de la demande de résiliation de la concession introduite par l'ancien ministre de la Justice, la convention de concession serait toujours en vigueur. Je souhaiterais donc obtenir un relevé détaillé de l'état actuel de la convention de concession conclue avec l'AGMB, des obligations financières en souffrance et des projets liés au bâtiment de la Grande Mosquée de Bruxelles. 1. Pouvez-vous confirmer que la convention de concession conclue entre la Régie des Bâtiments et l'AGMB est actuellement encore en vigueur? Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-on pas donné suite à la demande introduite par le ministre de la Justice? 2. Le 9 novembre 2023, la Régie des Bâtiments a adressé une mise en demeure à l'ASBL AGMB, estimant que cette dernière ne respectait pas les termes de la convention, dont le non-paiement de la redevance de concession. Y a-t-on encore donné une quelconque suite? Dans la négative, pourquoi n'a-t-on pas entrepris d'autres démarches? 3. À combien s'élève le total des redevances de concession en souffrance (loyer) dues actuellement par l'AGMB à la Régie des Bâtiments? 4. Quelles démarches la Régie des Bâtiments a-t-elle entreprises pour recouvrer ces montants impayés? 5. Y a-t-il encore d'autres coûts (par exemple, des arriérés de primes d'assurance et de frais d'entretien) que l'AGMB doit encore payer? 6. Dans quelle mesure contrôle-t-on le respect, par l'AGMB, des statuts et des obligations légales? Des représentants de la Régie des Bâtiments participent-ils aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration? 7. Comment se déroule la coopération entre la Régie des Bâtiments, le SPF Justice, la Région de Bruxelles-Capitale et d'autres instances concernées par ce dossier? Comment expliquez-vous la différence d'attitude entre la Justice et la Régie? 8. Entreprend-on des démarches communes visant à aboutir à une solution durable en ce qui concerne la bonne gestion de la Grande Mosquée?
B040
1. À ce stade, la convention de concession conclue entre la Régie des Bâtiments et l'ASBL Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles (AGMB) est toujours en vigueur. Lors d'une réunion de concertation le 27 février 2024 entre la Régie des Bâtiments et la cellule stratégique du ministre de la Justice, il a été décidé de transmettre la lettre de résiliation à l'ASBL AGMB. Toutefois, à la suite d'un échange complémentaire entre les représentants de l'ASBL AGMB et le secrétaire d'État alors compétent pour la Régie des Bâtiments, un délai de paiement a été accordé en juin 2024. À ma demande, la Régie des Bâtiments a réanalysé la situation et a repris contact avec l'ASBL afin de lui notifier l'ensemble des manquements constatés et programmer une réunion afin de déterminer les suites à donner au dossier. 2. Aux termes du courrier du 9 novembre 2023, la Régie des Bâtiments a mis en demeure l'ASBL AGMB de remplir ses obligations et de remédier à certains manquements. Suite à la décision de l'ancien secrétaire d'État, un délai de payement a été accordé. Le 30 septembre 2024, la Régie des Bâtiments a reçu deux paiements, respectivement de 12.000 euros et 2.000 euros. 3. À ce jour, un solde restant dû de 188.499,90 euros demeure impayé. 4. La Régie des Bâtiments a envoyé une mise en demeure le 9 novembre 2023. Un nouveau courrier a été adresse à l'ASBL reprenant l'ensemble des manquements constatés. 5. Le SPF Justice a exceptionnellement pris en charge les assurances en 2024. Le 28 mai 2025, le SPF Justice a informé la Régie des Bâtiments qu'il ne le fera plus. 6. Un représentant de la Régie des Bâtiments participe aux assemblées générales, avec voix consultative uniquement. Cette participation fait actuellement l'objet d'une analyse interne. 7. J'ai demandé l'organisation d'une réunion de concertation entre les entités concernées afin d'évaluer la situation et d'assurer une coordination adéquate entre les autorités compétentes. 8. Mon objectif est d'aboutir à une solution durable. À cette fin, la Régie des Bâtiments a réexaminé la situation à la lumière des développements récents et a entamé une nouvelle discussion avec l'ASBL. En parallèle, mon cabinet est en contact avec le cabinet de la ministre de la Justice afin d'assurer une approche coordonnée du dossier.