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Plusieurs organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, soulignent l'implication active de la société pharmaceutique israélienne Teva Pharmaceuticals dans des violations des droits humains commises dans le cadre du conflit à Gaza. Cette société entretiendrait des relations étroites avec l'armée israélienne, serait active dans les colonies illégales, investirait dans la technologie militaire et apporterait une contribution structurelle à l'outil militaire par le biais d'un soutien logistique (comme la fourniture de médicaments à des centres d'accueil militaires, l'envoi de colis alimentaires à des familles de réservistes et l'adoption d'un bataillon). Bien que le droit à l'accès aux soins de santé et aux médicaments s'applique pleinement, il semble se développer une préoccupation éthique croissante quant à l'utilisation de médicaments provenant d'entreprises directement impliquées dans des violations du droit humanitaire international. À Genk, l'administration communale a déjà pris, en collaboration avec le Mondiale Raad, l'initiative d'adapter sa politique en matière d'achats du point de vue éthique. L'on a notamment lancé un appel aux médecins, aux pharmaciens et aux citoyens pour préférer des solutions de substitution aux médicaments fabriqués par Teva. Bien que Teva soit un acteur important sur le marché des médicaments génériques, il existe, pour la plupart de ces produits, des solutions de substitution équivalentes, souvent de fabrication belge ou européenne. 1. Quelles démarches entreprendrez-vous pour bannir autant que possible du système de santé belge l'utilisation de médicaments fabriqués par Teva et éventuellement promouvoir des solutions de substitution équivalentes? 2. Vous attellerez-vous à mener une politique éthique en matière d'achats pharmaceutiques visant à interdire les médicaments fabriqués par des sociétés pharmaceutiques qui contribuent activement à la guerre et à des violations des droits humains s'il existe des solutions de substitution thérapeutiques équivalentes? 3. Êtes-vous disposé à charger l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé de réaliser une analyse des risques portant sur les sociétés pharmaceutiques entretenant des relations avec des parties belligérantes ou impliquées dans d'éventuelles violations du droit international, afin d'élaborer des directives éthiques concernant l'utilisation de médicaments dans notre système de santé?
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La firme Teva a commercialisé plus de 500 conditionnements de médicaments à usage humain en Belgique. Cela correspond à 4,7 % de tous les conditionnements de médicaments à usage humain commercialisés. Pour certains médicaments importants, Teva est le seul acteur sur le marché: o Trisenox (à base d'arsenic trioxyde) - oncologie; o Fludarabine Teva (à base de fludarabine) - oncologie; o Vinblastine Teva (à base de vinblastine) - oncologie; o Vincrisin (à base de sulfate de vincristine) - oncologie; o Lonquex (à base de lipegfilgrastim) - neutropénie en oncologie; o Vorina (à base d'acide folinique) - thérapie cytotoxique; o Qvar (à base de dipropionate de béclométasone) - asthme chronique; o Cinqaero (à base de reslizumab) - asthme éosinophilique; o Colistineb (à base de sodium de colistiméthate) - infections; o Tovedeso (à base de desfésotérodine) - vessie hyperactive; o Kentera (dispositif transdermique à base d'oxybutynine) - instabilité vésicale; o Ajovy (à base de frémanezumab) - migraine; o Provigil (à base de modafinil) - narcolepsie; o Rytmonorm (à base de chlorhydrate de propafénone) - cardiologie; o Gabitril (à base de tiagabine) - épilepsie. Les médicaments ci-dessous ont déjà fait l'objet d'une pénurie critique en Belgique, ce qui a nécessité la création d'une taskforce et la formulation de recommandations. Pour certains d'entre eux, le mécanisme de solidarité européen a même été déclenché. Il s'agit d'une mesure de dernier recours qui permet à un État membre confronté à une pénurie critique urgente de demander des stocks à d'autres États membres. o Fludarabine Teva- taskforce en décembre 2023; o Vinblastine Teva - taskforce en mars 2024 et mécanisme de solidarité déclenché par la Belgique en octobre 2024; o Cinqaero - taskforce en juillet 2023; o méthotrexate à fortes doses - taskforce en juillet 2023; o étoposide - taskforce en août 2024; o fluorouracil - taskforce en mars 2024 et mécanisme de solidarité déclenché par la Belgique en mars 2024. Ne plus autoriser la délivrance et l'administration des médicaments de Teva, p. ex. par un retrait du marché, aurait sans aucun doute un impact significatif sur la santé publique, en particulier pour les molécules dont elle est le principal fournisseur. - Impact sur l'industrie pharmaceutique: Les firmes concurrentes qui commercialisent un produit équivalent ou une alternative thérapeutique en Belgique seraient confrontées à une augmentation de la demande, ce qui pourrait entraîner des indisponibilités supplémentaires. Même s'il existe d'autres acteurs sur le marché, il leur faudra du temps pour reprendre la part de marché de Teva. P. ex., la production de certains médicaments prend plusieurs mois. De plus, les calendriers de production ne peuvent souvent pas être adaptés immédiatement ou la capacité de production maximale est déjà atteinte. - Impact sur les patients et les professionnels de santé: Tous les patients qui utilisent l'un des médicaments dont Teva est le seul acteur sur le marché doivent alors passer à un autre médicament. Ce traitement pourrait être moins efficace ou entraîner davantage d'effets indésirables. Cela est spécifiquement déconseillé pour certains médicaments (médicaments no switch), p. ex. en oncologie ou pour l'épilepsie. Mais les patients qui peuvent passer à un autre médicament équivalent pourraient également subir des désagréments: cela soulève des questions et peut entraîner de la frustration, de l'anxiété ou du stress. Les médecins et les pharmaciens doivent fournir les explications nécessaires et assurer un accompagnement afin d'éviter les erreurs médicamenteuses. Cela peut également entraîner une charge administrative supplémentaire pour les professionnels de santé et des coûts supplémentaires pour les patients. Il faut également être conscient que les alternatives pourraient être temporairement indisponibles en raison d'une demande accrue, ce qui priverait le patient de traitement. Le retrait du marché de médicaments, l'interdiction ou la suspension de leur délivrance et la suspension ou le retrait d'une autorisation ne peuvent être décidés, sur la base de la législation relevant de la compétence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps), qu'en cas de problèmes liés à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des médicaments concernés ou, plus généralement, dans l'intérêt de la santé publique. Certains des médicaments commercialisés par Teva bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché de l'UE. Au niveau national, l'autorisation ne peut alors être suspendue. Dans un contexte plus large (hors des compétences de l'afmps), les États membres de l'UE peuvent, sous certaines conditions strictes et à titre de sanction économique, interdire la vente ou l'importation de produits, y compris des médicaments, mais cela devra s'inscrire dans le cadre des sanctions de l'UE à l'encontre d'Israël (si celles-ci devaient être imposées) ou être fondé sur l'article 36 du TFUE (interdiction d'importation justifiée notamment par la protection de l'ordre public et de la sécurité publique). Les autorités compétentes concernées sont principalement le SPF des Affaires étrangères et le SPF Économie.