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Question et réponse écrite n° : 0110 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Voiture de fonction.
Date de dépôt06/08/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

Dans le cadre de leurs fonctions officielles, les membres du gouvernement De Wever peuvent faire usage de voitures de fonction mises à leur disposition par leur cabinet. Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements professionnels, tels que des visites de travail, des réunions et d'autres missions s'inscrivant dans le cadre de leur mission gouvernementale. 1. a) À combien de reprises le gyrophare a-t-il été utilisé en 2025? Veuillez fournir une ventilation par véhicule de fonction attribué à votre cabinet ou à votre personne. b) Le gyrophare a-t-il également été utilisé alors que vous n'étiez pas vous-même présent dans le véhicule? Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement pour chaque cas: - pourquoi le gyrophare a été activé; - qui était présent dans le véhicule. 2. Des accidents ou des cas de dommages impliquant l'un des véhicules attribués à votre cabinet se sont-ils produits en 2025? a) Dans l'affirmative, combien de fois de tels incidents se sont-ils produits? b) Où et quand se sont-ils produits? c) Quelle était la nature des dommages? d) Quels étaient les coûts de réparation estimés ou effectifs?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B025
Date publication 26/09/2025, 20242025
Réponse

Nous ne disposons pas de véhicules prioritaires équipés d'un gyrophare. En 2025, aucun accident ni sinistre n'a été enregistré avec les véhicules de service.

 
Descripteurs EurovocEQUIPEMENT DE VEHICULE | MINISTRE | AUTOMOBILE
Mots-clés libresACCIDENT