À la suite de l'affaire des airbags défectueux, qui a notamment fait couler beaucoup d'encre en France, vous avez exprimé votre volonté de renforcer la transparence et la communication autour des rappels de véhicules. Vous plaidez pour l'imposition d'une notification automatique des rappels (y compris les défauts mineurs) via les centres d'inspection technique, qui voient presque tous les véhicules au moins une fois par an. Une concertation entre administrations et ministres est en cours. Il est en effet préoccupant de constater que, malgré les courriers envoyés et les campagnes d'information, tous les consommateurs ne sont pas touchés efficacement. Beaucoup ne lisent pas leurs lettres ou ne consultent pas les sites web. Or, quand on parle de défauts critiques, comme les airbags, c'est une question de sécurité routière et publique. 1. Comment évaluez-vous l'efficacité actuelle du système de communication des rappels de véhicules en Belgique? 2. a) Comment comptez-vous mettre cela en oeuvre concrètement? Une obligation légale est-elle envisagée? b) Quelles adaptations techniques ou réglementaires seraient nécessaires pour permettre aux centres d'inspection de notifier automatiquement les rappels? Les centres seront-ils également chargés de vérifier si le rappel a été effectué (et non seulement de le signaler)? 3. Comment comptez-vous inclure les régions, compétentes pour les contrôles techniques? Quel serait le rôle de l'Agence wallonne et flamande de sécurité routière dans ce nouveau dispositif? 4. Ce système pourrait-il être étendu à d'autres produits de consommation à haut risque?
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1. Aujourd'hui, la communication repose principalement sur les constructeurs. Cependant, les données peuvent être obsolètes ou incomplètes, les lettres ne sont pas lues et les sites web ne sont pas consultés systématiquement. Pour ces différentes raisons, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre le consommateur, surtout lorsqu'il s'agit de défauts critiques. Pour les acheteurs de véhicules d'occasion, il existe déjà une protection supplémentaire: le document Car-Pass obligatoire mentionne si le véhicule concerné fait l'objet d'un rappel. 2. J'estime que les centres de contrôle technique peuvent jouer un rôle important. Cependant, aujourd'hui je constate plusieurs choses: les centres de contrôle technique ne sont pas systématiquement informés des rappels en cours, même lorsque les défauts concernés présentent un risque grave et immédiat pour la sécurité; il n'existe aucune obligation pour les centres de contrôle technique de prendre des mesures lors du contrôle d'un véhicule faisant l'objet d'un rappel (stop-drive), telles que refuser le véhicule ou informer le propriétaire de l'existence du rappel. Étant donné que le contrôle technique relève des compétences régionales, j'ai envoyé une lettre aux ministres régionaux compétents afin d'examiner s'il est possible d'élaborer un cadre dans lequel les centres de contrôle technique seraient systématiquement informés des rappels et seraient tenus de prendre les mesures appropriées pour les véhicules concernés par un rappel, allant du refus du véhicule à la communication d'informations au propriétaire 3. Il appartient aux ministres régionaux d'examiner comment ce système pourrait être mis en place concrètement. 4. Le principe d'une obligation de notification couplée à des moments de contact inévitables peut difficilement être étendu à d'autres biens de consommation à risque, étant donné que tous les produits ne sont pas soumis à des inspections périodiques.