Le "contrat du siècle" de la SNCB, portant sur l'acquisition de 600 nouvelles voitures automotrices pour un montant supérieur à 3 milliards d'euros, est à nouveau suspendu à des recours devant le Conseil d'État. Outre les contestations des concurrents écartés, des ONG, soutenues par la rapporteuse spéciale des Nations Unies Francesca Albanese, dénoncent la collaboration de l'entreprise ferroviaire espagnole CAF avec l'État d'Israël dans des projets situés dans les territoires palestiniens occupés. La SNCB affirme ne pas disposer de base légale pour écarter CAF, puisque aucune sanction européenne ne s'applique. Or, cette incertitude, doublée de pressions politiques et éthiques, risque de provoquer de nouveaux retards. Vous avez vous-même reconnu qu'un report de deux ans coûterait jusqu'à 200 millions d'euros et porterait gravement atteinte aux objectifs de capacité et de modernisation de la SNCB à l'horizon 2032. 1. Quelles garanties le gouvernement peut-il apporter pour sécuriser définitivement la procédure d'attribution et éviter des reports supplémentaires aux conséquences financières et opérationnelles lourdes pour la SNCB? 2. En l'absence de cadre légal européen explicite, envisagez-vous de demander à la Commission européenne ou au Conseil des ministres européens des Transports une clarification ou une initiative en matière de marchés publics concernant des sociétés actives dans les territoires occupés? 3. Concernant la disposition de CAF à envisager une sous-traitance partielle en Belgique, voire l'assemblage local de certaines rames, pouvez-vous clarifier quels contacts ont déjà eu lieu entre la SNCB, votre cabinet et CAF à ce sujet? Cette éventuelle relocalisation industrielle sur notre territoire est-elle crédible, et comment pourrait-elle bénéficier concrètement à l'emploi et aux compétences liés au secteur ferroviaire belge?
B025
Les éléments soulevés dans votre question rejoignent ceux qui ont déjà été examinés en profondeur lors de la dernière réunion de la commission Mobilité (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 184) du 16 septembre 2025. Je vous renvoie dès lors à ma réponse consolidée.