1. HR Rail aurait récemment mené une étude concernant la différence de "coût" entre un contractuel et un statutaire. Pouvez-vous révéler les conclusions de cette étude et la transmettre dans son intégralité? 2. D'autres études existent-elles également? Si oui, pouvez-vous également les transmettre?
B025
1 et 2. HR Rail tient à rappeler que, conformément à l'article 67 § 2 de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, le recrutement contractuel est autorisé depuis plusieurs années au sein des Chemins de fer. Les recrutements dans des fonctions d'ingénieurs, des profils universitaires et des profils IT, pour ne citer qu'eux, respectent les dispositions légales prévues à l'article 67 § 1 et § 2 de la loi de 1926. Certaines analyses ont été menées en interne sur la base de la déclaration gouvernementale, mais HR Rail est en attente des textes législatifs officiels concernant notamment la sécurité sociale et les pensions. Par ailleurs, les calculs à ce sujet devront être effectués par les instances officielles relatives à ces matières et HR Rail ne peut en aucun cas s'y substituer.