Les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) constituent un maillon crucial de la lutte contre le terrorisme. Elles assurent une circulation fluide des informations, analysent les cas potentiellement dangereux et contribuent ensuite à l'élaboration et à la coordination de plans d'action. Elles fonctionnent selon le principe intégral et multidisciplinaire: la sécurité ne concerne pas uniquement la police ou la justice, mais également l'enseignement, le bien-être, l'intégration, etc. La coopération permet d'aboutir à une image plus nuancée et à une approche plus efficace. L'accord de gouvernement prévoit d'accroître, en collaboration avec les CSIL, les contrôles portant sur les associations suspectes et surtout également sur le financement public dont celles-ci peuvent bénéficier. Pour ce faire, il est crucial que chaque commune dispose d'abord d'une CSIL. Pourriez-vous fournir un relevé de l'ensemble des communes n'ayant pas encore créé de CSIL?
B025
Mes services ne disposent pas d'un aperçu actualisé des communes qui disposent d'un cellule de sécurité intégrale locale (CSIL-R) active. Depuis les élections locales d'octobre 2024, de nouveaux collèges communaux sont en place depuis décembre. Tous les nouveaux bourgmestres ne sont pas encore familiarisés avec le fonctionnement du CSIL-R. C'est pourquoi l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), dans son rôle de coordinateur de la Stratégie T.E.R., a chargé le groupe de travail national Prévention au sein de cette stratégie, qui réunit à la fois des services fédéraux et des représentants des entités fédérées, de refaire l'exercice de cartographie. Il est cependant certain que toutes les communes sont loin d'avoir une CSIL-R active. D'après les réponses à une enquête de l'OCAM, il y avait en 2024 (au moins) 114 CSIL-R en Flandre, 85 en Wallonie et 13 à Bruxelles. L'Association flamande des villes et communes (VVSG) avait indiqué, à la suite d'une enquête menée auprès de ses membres en 2022, que 86 % des communes flamandes avaient alors installé un CSIL-R sur leur territoire, un pourcentage donc sensiblement plus élevé que ce que laisse apparaître l'enquête de l'OCAM. Il reste de toute évidence du travail pour faire en sorte que chaque bourgmestre mette en place un CSIL-R. Les communautés et les régions sont ici des partenaires indispensables. L'accord de coopération relatif au CSIL-R, que je présenterai prochainement offrira un cadre juridique plus clair, ce qui permettra de renforcer le fonctionnement. Cela créera une dynamique permettant, avec le soutien des Régions, de continuer à sensibiliser les bourgmestres qui président les CSIL-R à leur rôle et à leurs responsabilités.