Lors d'un échange en séance de la commission de la Mobilité du 29 avril 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 131), le ministre de la Mobilité est intervenu sur l'augmentation de trottinettes électriques. Les données récentes publiées par l'institut Vias en matière de sécurité routière sont préoccupantes. En 2024, la police a recensé presque 2.000 accidents corporels impliquant des trottinettes électriques, soit une hausse de 9 % par rapport à l'année précédente. Ces chiffres démontrent que les règles en vigueur - pourtant renforcées depuis 2022 - ne sont pas suffisamment respectées. La circulation sur les trottoirs reste fréquente, les limites de vitesse sont souvent dépassées, et trop peu d'utilisateurs connaissent les obligations légales. Cela met en lumière un écart persistant entre la législation (compétence du ministre de la Mobilité) et son application effective (compétence des services de police relevant de votre autorité). Dans cet esprit, il me semble essentiel de soutenir et de renforcer la collaboration entre le ministre de la Mobilité et vous-même. Une stratégie commune associant réglementation, sensibilisation et contrôle serait une avancée majeure pour la sécurité de tous les usagers de la voie publique. 1. a) Quels moyens les services de police ont-ils actuellement à leur disposition pour faire respecter la réglementation relative aux trottinettes électriques? b) Disposez-vous de statistiques sur les contrôles effectués, les avertissements, les amendes ou saisies liées aux infractions constatées en 2023 et 2024? 2. a) Quelles sont les aires de concertations qui peuvent avoir lieu entre votre cabinet et celui du ministre de la Mobilité afin de renforcer l'efficacité des contrôles sur la voie publique? b) Êtes-vous prêt à formaliser un plan d'action interfédéral, associant également les régions, pour coordonner les actions de prévention, de contrôle et de répression dans le domaine de la micromobilité? 3. Une campagne de sensibilisation conjointe entre les services de police, les autorités locales, le SPF Mobilité, ainsi que le SPF Justice pourrait-elle être envisagée? 4. Les zones de police reçoivent-elles des ressources ciblées pour adapter leurs interventions à la montée en puissance de ces nouveaux modes de déplacement? 5. Serait-il utile de créer, en concertation avec vos collègues de la Mobilité et de la Justice, un groupe de travail interdisciplinaire sur la sécurité liée aux engins de mobilité légère?
B025
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).