Durant son audition du 17 juin 2025, le commissaire général (CG) a indiqué qu'à son entrée en fonction, le personnel du commissariat général était réduit au minimum. Il ne comptait plus que 44 personnes, ce qui a nécessité une réorganisation. Le CG a tout d'abord dit que le service "screening" avait été renforcé pour passer de 22 à 54 personnes, soit le double du personnel dont il bénéficiait. Il a ensuite déclaré que l'IRI CG pour 2025 avait lui aussi été étendu à 134 personnes. L'effectif actuel y est de 54 personnes, soit une augmentation de 15 personnes depuis l'entrée en fonction du CG. Mais 75 personnes supplémentaires y sont encore prévues. L'augmentation totale sera finalement de 90 personnes, soit un triplement de l'effectif. L'IRI CG 2025 donne également un aperçu de la réorganisation prévue par le CG. Le cabinet de celui-ci, les 3 directions et les 13 DCA restent en place. Les 7 services sont, quant à eux, réformés: 5 nouvelles entités sont créées, 4 sont modifiées et 3 sont désactivées et intégrées dans une autre entité. On passe donc de 7 services actuellement à 10. Les 5 nouvelles entités accueillent 43 personnes supplémentaires. Les 32 restantes viennent renforcer les entités qui sont modifiées. Le personnel des entités désactivées est intégré ailleurs. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2015 fixant la répartition du personnel de la police fédérale, le tableau organique prévoit un maximum de 74 collaborateurs pour le commissariat général. L'IRI CG 2025 y prévoit 60 personnes supplémentaires. 1. Confirmez-vous l'IRI CG 2025, tant en ce qui concerne le personnel qu'en matière de réorganisation? 2. Comment cette augmentation du personnel et des entités est-elle motivée? 3. Quelles sont les missions clés du commissariat général? Quelle est la capacité nécessaire pour chacune de ces missions clés? 4. Quelle sera l'incidence budgétaire de cette adaptation? Comment ces 134 personnes seront-elles financées? 5. Dans quelle mesure le tableau organique du commissariat général a-t-il encore été modifié depuis 2015 et pour quels motifs? 6. L'IRI 2025 a-t-il été modifié en concertation avec les ministres compétents, à savoir les ministres de l'Intérieur et de la Justice? Quand cette concertation a-t-elle eu lieu? 7. Le CG a-t-il obtenu l'accord préalable des ministres de tutelle concernant les fonctions créées en dehors du TO3?
B025
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui sont transmises telles qu'elles furent préparées en vue du débat d'actualité du 15 juillet 2025 en commission Intérieur. 1. Je suis partisan d'une gestion centrale de la police fédérale et je comprends que les démarches entreprises par le commissaire général (CG) en matière de réorganisation vont également dans ce sens. La réorganisation a pour objectif de mieux soutenir les missions prioritaires du CG, à savoir: le pilotage efficient et efficace de la composante CG, de la police fédérale, et de la police intégrée en partenariat avec la police locale, ainsi que la représentation de la police belge en termes de coopération policière internationale. Cette révision s'inscrit également dans la nécessité d'assurer les développements stratégiques nécessaires, notamment en matière de gestion budgétaires, de ressources humaines, de digitalisation et d'intégrité. La révision du règlement intérieur (IRI) du CG a été préparée et décidée en 2024, avant l'accord de gouvernement actuel. Cet accord ouvre entre-temps la perspective d'une refonte plus large de la police fédérale. Cet exercice constitue une opportunité de revoir de manière cohérente l'ensemble du modèle organisationnel. 2 et 3. Les missions relevant du CG (voir point 1) nécessitent un pilotage central fort soutenu par un staff capable d'assurer à la fois la coordination, la stratégie et le soutien aux opérations. C'est pourquoi le staff CG a été renforcé par des collaborateurs dont la fonction est liée à la transformation numérique (afin de rencontrer des recommandations essentielles de l'audit Deloitte), des collaborateurs pour le service intégrité, pour le service de coordination des ressources (coordination de la police fédérale dans les matière personnel, logistique, informatique, finances), et de collaborateurs/experts en charge des partenariats nationaux et internationaux, de la présidence et secrétariat CCRS (comité de coordination du renseignement et de la sécurité), et de gestion de projets (centres d'information et d'expertise d'arrondissement - CIEAR, résilience, diversité, cohésion, etc.). Il s'agit d'une augmentation nette de 15 membres du personnel. De facto, au 1er juin 2025, le staff du CG comptait 58 collaborateurs, contre 43 au 1er janvier 2023. Par ailleurs, j'attire également l'attention sur le service Screening du CG. Ce service a repris, au 1er janvier 2024, une partie importante des missions de l'Autorité nationale de sécurité. Cette évolution a logiquement conduit à un renforcement des effectifs, passant de 32 collaborateurs en 2023 à 54 aujourd'hui, via les procédures en vigueur (dont une révision du règlement interne). Il convient de souligner que cette mission a été transférée sans moyens structurels proportionnels aux nouvelles responsabilités. Ce renforcement partiel a toutefois été rendu possible en partie grâce aux revenus issus des screenings réalisés pour certains partenaires externes, permettant ainsi de financer une partie du personnel supplémentaire. 4. Il existe un écart manifeste entre les emplois prévus à l'IRI (cadre théorique) et ceux occupés. En outre, l'enveloppe budgétaire allouée au personnel n'est pas directement liée aux IRI en vigueur. L'existence d'un emploi à l'IRI ne garantit pas son pourvoi: tout recrutement dépend de la disponibilité budgétaire. Par ailleurs, la prudence budgétaire et la stratégie de recrutement fixées pour l'ensemble de la police fédérale s'appliquent également au CG. La complexité du système actuel justifie ainsi la transition vers une gestion plus souple via un plan de personnel, comme prévu dans l'accord de gouvernement. Ce plan fait actuellement l'objet d'un projet spécifique avec lequel je souhaite franchir des étapes concrètes en 2026. 5. Depuis 2015, l'IRI du CG n'avait été que modifié à la marge, à l'exception du service Screening, comme mentionné ci-dessus. La révision actuelle de l'IRI du CG constitue l'adaptation la plus importante depuis des années et, selon mes informations, s'est déroulée conformément aux processus en vigueur. 6 et 7. Cette révision de l'IRI s'est selon mes informations déroulée conformément au processus en vigueur, tout en étant conscient de la nécessité de passer du modèle IRI vers un plan de personnel, comme le prévoit d'ailleurs l'accord de gouvernement.