Au cours de l'audition organisée le 17 juin 2025, la N-VA a remis un plan en dix points au commissaire général (CG). Ce plan contient les priorités auxquelles il doit s'atteler de toute urgence afin de présenter des résultats concrets et tangibles à court terme. Une image précise de la situation financière et du personnel constitue une priorité à cet égard. La gestion financière est un véritable labyrinthe dans lequel plus personne ne se retrouve. Il s'avère quasiment impossible de recevoir des réponses correctes aux questions portant sur les budgets de la police fédérale et encore moins sur des parties spécifiques de ceux-ci. Il en va de même pour le personnel. À titre d'illustration, selon les chiffres publiés par la Banque nationale de Belgique, le budget fédéral alloué à la police est passé de 3,9 à 5,1 milliards d'euros en dix ans. Cela représente une augmentation de 1,2 milliard d'euros, soit 30 %, qui est à mettre sur le compte de la coalition suédoise et de la Vivaldi. En 2023, on a pu lire dans le magazine Trends qu'en 2022, la police fédérale disposait d'un budget de 1,2 milliard d'euros. Le montant des dotations communales s'élevait à 2,1 milliards d'euros. Les dotations fédérales représentaient 1,1 milliard d'euros. Le budget total se montait ainsi à 4,4 milliards d'euros. Selon la ministre Verlinden, le budget fédéral alloué à la police au cours de la période 2011-2021 est passé de 1,7 à 2,2 milliards d'euros (soit une augmentation de 546 millions d'euros). Pour les années 2022 et 2023, il s'est élevé à 2,5 et 2,8 milliards d'euros. Les dotations fédérales sont passées de 676 millions d'euros en 2011 à 917 millions d'euros en 2021. Pour les années 2022 et 2023, elles se sont élevées à 1 milliard d'euros. Il s'agit chaque fois de montants différents. Et il manque encore des chiffres (par exemple, ceux relatifs aux sommets européens). La situation est la même en ce qui concerne le personnel. En juin 2023, le CG a fait réaliser une analyse approfondie de la situation financière de la police fédérale. Il a mis en place une cellule budgétaire chargée d'assurer le suivi rigoureux du budget disponible et de permettre au comité de direction d'opérer en temps voulu les bons choix stratégiques pour l'avenir de la police fédérale. Il doit donc être possible d'établir dans les plus brefs délais une image précise et complète de la situation financière ainsi que du personnel. 1. Pouvez-vous expliquer la situation financière actuelle de la police fédérale? 2. Quelle a été l'évolution du budget et du personnel ces dix dernières années? 3. Quels choix stratégiques ont été opérés à cet égard?
B025
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui sont transmises telles qu'elles furent préparées en vue du débat d'actualité du 15 juillet 2025 en commission Intérieur. 1. La situation financière de la Police Fédérale constitue aujourd'hui un défi stratégique qui appelle à une approche innovante et concertée. Comme l'a rappelé le Commissaire général dans son exposé, cette problématique récurrente invite désormais à repenser durablement le financement afin de renforcer tant le fonctionnement quotidien que la capacité d'investissement. L'enjeu est de transformer ce contexte contraignant en opportunité pour moderniser l'organisation et garantir l'exécution optimale de ses missions. Il est important de souligner qu'il convient de comparer les chiffres budgétaires sur une base homogène. En effet, certaines sources additionnent indistinctement le budget fédéral propre à la Police Fédérale avec les dotations fédérales et communales destinées aux zones de police, ou encore avec les dépenses globales de sécurité mentionnées par Eurostat ou la Banque nationale. Ces ordres de grandeur ne sont pas interchangeables et peuvent induire une confusion. Malgré une augmentation progressive du budget au cours des dix dernières années - passant d'environ 1,05 milliard d'euros en 2014 à 1,57 milliard d'euros en 2024 (hors dotations et subsides aux zones de police) - ce sont principalement les crédits de personnel qui ont augmenté. Ils représentent aujourd'hui près de 89 % du budget disponible. Cela signifie qu'il reste très peu de marge pour les investissements dans les infrastructures, les véhicules, les TIC ou l'équipement - alors que ces moyens sont justement essentiels pour un fonctionnement policier moderne et performant. 2. Concernant spécifiquement l'évolution des effectifs, je peux indiquer que la Police Fédérale a connu une augmentation: de 11.986 collaborateurs au 31 décembre 2015 (source PRP2) à 13.865 collaborateurs au 31 mai 2025 (Optima Plus). La pression sur les moyens de fonctionnement s'est encore accentuée ces dernières années en raison de facteurs externes tels que l'inflation, la hausse des prix de l'énergie, les retards dans les livraisons des marchés publics et les tensions géopolitiques. En 2023, cela a conduit à un déficit de plus de 50 millions d'euros en matière de crédits de liquidation, ce qui a, à son tour, créé un effet boule de neige pour les exercices budgétaires suivants. 3. Dans ce contexte, depuis son entrée en fonction, le Commissaire général a initié un changement de cap, avec des choix stratégiques clairs. Les crédits existants sont désormais prioritairement affectés aux obligations légales et réglementaires (salaires, contrats, équipements critiques), tandis que les investissements moins urgents ne sont activés que si des marges budgétaires le permettent. Parallèlement, une cellule stratégique "Budget" a été créée au sein du Commissariat général, avec une représentation de toutes les directions générales, afin de renforcer la gouvernance budgétaire et de pouvoir réagir plus rapidement aux points de blocage. Un droit de tirage a également été demandé sur la provision fédérale "Sécurité et politique de retour", dans le but de relancer des investissements ciblés dans les outils numériques, les infrastructures et les véhicules. En outre, nous plaidons, en tant que gouvernement, pour une plus grande flexibilité dans la gestion budgétaire de la police, afin que les moyens puissent être utilisés de manière plus efficace et dynamique en fonction des besoins opérationnels. Je suis conscient des limites du budget fédéral, mais je partage la conviction du Commissaire général: si nous voulons que notre police remplisse sa mission sociétale, il ne suffit pas d'investir uniquement dans les personnes. Il faut aussi oser investir dans leurs moyens, leur environnement et leur sécurité. C'est seulement ainsi que nous construirons un service de police crédible, moderne et résilient - dans l'intérêt du citoyen.