Les services publics de la sécurité, chargés de lutter contre la criminalité organisée se trouvent dans une situation plus que critique alors que le trafic de drogue fait rage et ses conséquences sont visibles dans nos quartiers. La nécessité de déployer des militaires dans les rues afin de pallier le manque de policiers, "mesure sparadrap", n'en est que l'énième illustration. En ce qui concerne la Justice, récemment la RTBF relayait les chiffres du collège des cours et tribunaux, publié en février 2024, selon lesquelles il manquait 43 % de magistrats pour qu'elle puisse fonctionner correctement. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles indiquait récemment dans la presse qu'au rythme élevé auquel le parquet de Bruxelles travaille actuellement, faute de magistrat du siège en suffisance, le retard allait nécessairement s'accumuler à nouveau. 1. Quand vous et vos collègues vont prendre la mesure de l'enjeux en matière de sécurité? 2. Quelle est la part de la provision interdépartementale qui a été déjà été versé à la Justice pour la renforcer? 3. Combien de magistrats ont-ils été recrutés depuis que ce gouvernement est en place? Dans quel mesure les effectifs totaux ont-ils augmenté? 4. Quel est votre plan d'urgence en ce qui concerne le recrutement de magistrats et du personnel judiciaire afin de répondre à l'urgence qui s'impose?
B025
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 17 septrembre 2025. Lors de l'entrée en fonction du gouvernement (1er février 2025), les magistrats de l'ordre judiciaire étaient au nombre de 2.517. Le 1er septembre 2025, ils étaient 2.533. Il en résulte que 92 % du cadre légal du ministère public est pourvu, et 95 % du cadre des cours et tribunaux. En collaboration avec les services d'appui des cours et tribunaux ainsi que du ministère public, mon administration suit de manière périodique le taux de remplissage des cadres, afin que ces services puissent établir les plans de vacances nécessaires, dans les limites des moyens disponibles. Ainsi, 114 emplois vacants de magistrats ont à nouveau été publiés au Moniteur belge du 20 juin 2025. Ces procédures sont en cours et devraient en principe être finalisées d'ici la fin de l'année. Vous savez en outre que dans le cadre du plan d'impulsion, j'ai prévu une enveloppe budgétaire supplémentaire de 21 millions d'euros pour un renforcement ciblé de l'ordre judiciaire, sous la forme d'une provision interdépartementale. Il appartient désormais aux deux collèges de déterminer comment ces moyens seront utilisés, en tenant compte des besoins sur le terrain et des objectifs fixés dans l'accord de gouvernement. J'attends leur proposition. Outre ce renforcement, nous devons également prévoir davantage de flexibilité dans les effectifs, afin que les ressources puissent être affectées là où elles sont nécessaires. Cet exercice sera réalisé en concertation avec les deux collèges. Comme je l'ai déjà expliqué, notre État de droit et notre sécurité nationale sont sous pression. C'est pourquoi je plaide en faveur d'investissements supplémentaires et d'un renforcement de la Justice. Nous élaborons une proposition à cet effet en collaboration avec les deux collèges. Les défis sont de taille, mais mon engagement est clair: je continuerai à plaider en faveur d'une Justice performante, accessible et équitable, dotée de moyens et de personnel suffisants pour remplir son rôle crucial dans notre société.