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Question et réponse écrite n° : 0455 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Retour en Belgique de Nizar Trabelsi. - L'évaluation de la menace par l'OCAM.
Date de dépôt01/09/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai26/09/2025

 
Question

À son retour forcé en Belgique en provenance des États-Unis, Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien condamné en 2003 pour projet d'attentat terroriste, s'est vu notifier par l'Office des étrangers une interdiction d'entrée sur le territoire belge valable 35 ans et a été immédiatement placé en centre fermé à Merksplas en vue de son expulsion. Cette décision repose sur plusieurs notes récentes de l'Organe de coordination de l'analyse de la menace (OCAM) et des services américains, concluant qu'il représente toujours une menace grave pour l'ordre public et la sécurité nationale. Pourtant, l'OCAM classe son niveau de menace au niveau 2 (moyen), ce qui correspond à une "menace peu vraisemblable". Comment expliquer que les conclusions alarmantes de l'OCAM quant au danger que représenterait M. Trabelsi contrastent avec l'évaluation finale de la menace, classée niveau 2, soit "peu vraisemblable"?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B025
Date publication 26/09/2025, 20242025
Réponse

J'informe l'honorable membre, qu'en réponse à cette question, je vous renvoie vers le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris (question n° 707 du 7 novembre 2025).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocSECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | TUNISIE