Le parquet fédéral a annoncé en juin 2024 la clôture de l'enquête sur les tueurs du Brabant, après près de quarante ans, la juge d'instruction estimant de plus avoir de devoirs d'enquête utiles à mener. Néanmoins, la chambre des mises en accusation (CMA) de Mons a décidé en janvier 2025 qu'il convenait d'accomplir des actes d'instruction supplémentaires concernant notamment la piste des frères gangsters français Xavier et Thierry Sliman. Fin avril 2025, la CMA a demandé formellement que cette piste soit approfondie. Selon plusieurs parties civiles, dont l'avocat français Patrick Ramaël, qui représente plusieurs familles, la mise en oeuvre de cette enquête demeure toutefois limitée. Il affirme même que la juge d'instruction Martine Michel ne donne pas suite à des propositions concrètes de devoirs d'instruction supplémentaires, en dépit des directives claires de la cour d'appel. Entre-temps, le parquet fédéral confirme qu'une demande d'entraide judiciaire a été envoyée à la France, mais les victimes ont l'impression qu'il ne se passe rien depuis des mois. À cet égard, il a notamment été demandé de constituer une équipe d'enquêteurs franco-belge commune pour examiner sérieusement la piste des frères Sliman, notamment à l'aide de comparaisons d'ADN avec les informations disponibles. 1. Pouvez-vous indiquer quelles démarches ont effectivement été entreprises depuis avril 2025 dans l'enquête sur les frères Sliman, tant sur le territoire belge que sur le territoire français? 2. Comment se déroule la coopération judiciaire avec la France à cet égard? Des devoirs d'enquête ont-ils déjà été menés ou sont-ils prévus, et, dans l'affirmative, lesquels? 3. Que pensez-vous de la demande des victimes et de leurs avocats de constituer une équipe d'enquêteurs franco-belge commune? Existe-t-il un obstacle juridique ou pratique à l'acceptation de cette demande? 4. Comment veille-t-on à ce que les décisions de la CMA soient effectivement mises en oeuvre par le parquet fédéral et la juge d'instruction? 5. Partagez-vous l'analyse selon laquelle, en dépit de la clôture de l'enquête annoncée en juin 2024, il subsiste des pistes concrètes qui méritent un suivi sérieux, comme la piste des frères Sliman? Comment peut-on éviter de manquer cette occasion et de saper davantage la confiance des victimes dans la justice?
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1 et 2. Immédiatement après la décision de la chambre des mises en accusation de procéder à des devoirs d'enquête complémentaires, une demande d'entraide judiciaire a été rédigée par la juge d'instruction et envoyée à la France. À l'heure actuelle, cette demande d'entraide judiciaire est exécutée par la France dans la mesure du possible et des mesures préparatoires sont prises au cas où il s'agirait de devoirs d'enquête à exécuter conjointement avec des enquêteurs belges. Il ne peut être communiqué sur les devoirs d'enquête exécutés ni sur leurs résultats éventuels en raison du secret de l'instruction. 3. Il existe bien entendu une collaboration avec la France pour l'exécution de devoirs d'enquête. C'était déjà le cas par le passé et cela continue de l'être. La question de la création d'une équipe d'enquête conjointe ne se pose pas pour l'instant, car la collaboration de la France est satisfaisante. Par conséquent, une équipe commune d'enquête (joint investigation team, JIT) n'apportera aucune plus-value. 4. L'exécution des devoirs d'enquête demandés est consignée dans des procès-verbaux qui sont versés au dossier. Si une partie estime que l'exécution demandée n'est pas suffisante ou complète, elle peut à nouveau demander au tribunal que soit exécuté ce qui a été demandé. Il appartient à la chambre des mises en accusation de décider quels devoirs d'enquête devront "de nouveau" être exécutés. 5. Étant donné que l'enquête est encore en cours, je ne peux pas répondre à cette question.