Je vous ai posé une question précédemment concernant les failles que présentent le palais de justice de Louvain et je vous remercie pour votre réponse et l'attention que vous portez à ce dossier. Vous avez récemment indiqué que si l'accès aux combles n'était pas une option réaliste, l'utilité d'une rénovation en profondeur du Lovanium était, quant à elle, avérée. Vous avez précisé que cette rénovation serait l'occasion de créer un espace supplémentaire pour un réfectoire et pour des zones de réunion, ce que le personnel réclame depuis longtemps. Vous avez ajouté qu'il avait été convenu que le SPF Justice établirait un programme de besoins actualisé pour les services au sein du Lovanium. D'autre part, le SPF Justice va également introduire une demande sur la plateforme DESK en vue de la rénovation du complexe de cellules. La ministre Vanessa Matz a indiqué précédemment que la Régie des Bâtiments avait inscrit le projet dans le plan pluriannuel d'investissement après 2027, mais qu'elle attendait encore le programme de besoins que devait établir le SPF Justice (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 092). Depuis le temps que la situation traîne, il est important de ne pas laisser passer cette date. 1. D'après mes contacts personnels avec le tribunal de Louvain, il apparaît que les besoins sont les mêmes et que le programme de besoins introduit il y a belle lurette demeure identique. Qu'il s'agisse des combles ou des autres emplacements proposés, les besoins ne changent pas. Pouvez-vous confirmer qu'il est possible d'avancer rapidement sur cette base et d'introduire le programme de besoins existant auprès deà la Régie des Bâtiments? 2. Quand le SPF Justice introduira-t-il ce programme de besoins sur la plateforme DESK de la Régie des Bâtiments? 3. Quand le SPF Justice introduira-t-il sur DESK la demande de rénovation du complexe de cellules?
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Il est exact que les besoins des services judiciaires à Louvain sont restés essentiellement les mêmes. Il convient toutefois de souligner que les méthodes de calcul et les normes d'occupation évoluent au fil du temps. Des facteurs tels que le télétravail, la numérisation et l'introduction du New Way of Working ont une incidence sur la manière dont les programmes des besoins sont établis. C'est la raison pour laquelle, à la demande de la Régie des Bâtiments, un programme actualisé et récent est systématiquement élaboré. Indépendamment de ce programme des besoins, la Régie des Bâtiments peut effectivement déjà formuler une stratégie ou une approche pour la rénovation, en tenant compte des possibilités techniques ainsi que des budgets y afférents. En ce qui concerne le calendrier, l'actualisation du programme des besoins peut être lancée relativement rapidement. Dès que ce programme sera finalisé, il sera soumis à l'approbation de l'Inspecteur des Finances. Le délai d'exécution de ce programme des besoins validé est estimé au deuxième trimestre 2026. S'agissant de la rénovation du complexe cellulaire, il a été convenu que le SPF Justice introduira, à cet effet, une demande distincte sur la plateforme DESK. L'objectif est de mettre en place une infrastructure qui réponde au maximum aux exigences actuelles en matière de sécurité, de confort et d'entretien. L'objectif est de soumettre cette demande au cours du quatrième trimestre 2025.