Il ressort d'une étude de 2019 que dans l'armée belge, pas moins de deux femmes sur trois ont déjà été victimes de harcèlement sexuel (HS). Ces faits ont même eu un impact négatif sur le bien-être mental d'une sur trois de ces femmes, ce qui perturbe indéniablement aussi leur fonctionnement professionnel. Dès lors que les réticences à déclarer de tels faits semblent fortes, les chiffres réels sont probablement supérieurs. Les victimes craignent souvent les conséquences, nient le problème ou sont désinformées. La politique de prévention est donc inefficace. Le problème du HS touche probablement aussi d'autres services publics. 1. Pouvez-vous fournir, pour l'année 2022 jusqu'à ce jour, un récapitulatif des signalements de HS dans votre service public? 2. Comment se répartissent les chiffres par service et par sexe? Pouvez-vous préciser la nature de la plainte et le canal par lequel le HS a été signalé? 3. Des mutations ont-elles déjà dû avoir lieu à la suite de signalements et dans l'affirmative, combien?
B025
1. Au niveau de la cellule psychosociale du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), les informations pouvant être communiquées proviennent des demandes individuelles issues des résultats d'analyses des risques. Ces informations ne sont absolument pas représentatives sur le plan statistique. Nous recevons des informations de manière ciblée et officieuse par l'intermédiaire de nos personnes de confiance, à savoir des travailleurs qui ont été formés à cet effet mais sans que des dossiers n'aient été ouverts. Depuis 2022, des comportements sexuels indésirables à l'égard de femmes ont été signalés dans dix situations. Une situation, dans laquelle un comportement sexuel indésirable a été signalé, a été traitée, mais n'a pas abouti à une demande formelle auprès de la cellule psychosociale du SIPP. Depuis 2022, le SIPP n'a traité aucune demande d'intervention psychosociale formelle pour des comportements sexuels indésirables au travail. 2. Pour les demandes formelles et non plus les plaintes (modification législative de 2014), il serait possible, d'un point de vue pratique, de fournir une ventilation. Aucune demande formelle relative à des comportements sexuels indésirables au travail n'a cependant été introduite. 3. Aucune demande formelle relative à des comportements sexuels indésirables n'a été introduite, de sorte qu'aucune mesure conservatoire n'a été proposée (cf. mutation).