Le leasing de vélos est un nouvel instrument de sensibilisation à la mobilité durable dans le domaine des déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette formule est promue depuis un certain temps dans le secteur privé. Lors du leasing d'un vélo, l'employeur et le salarié conviennent de la mise à disposition d'un vélo en échange d'une retenue sur le salaire. Cette forme de leasing est considérée comme un avantage extralégal. Depuis un certain temps, il est également possible pour les agents du secteur public de prendre un vélo en leasing à des tarifs avantageux. L'administration fédérale ayant également un rôle de sensibilisation et d'exemple à jouer dans ce domaine, il serait bon de suivre cette évolution. 1. Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises pour renforcer la sensibilisation? 2. Combien de membres du personnel du ou des services publics et cabinets dont vous êtes responsable ont aujourd'hui recours au leasing de vélos? Veuillez fournir les chiffres annuels pour la période allant de 2020 jusqu'à ce jour, ventilés par rôle linguistique et par service/cabinet.
B025
1. En ce mois d'août 2025, le SPF Justice vient de faire une première communication à tous les collaborateurs concernant le déroulement du projet au SPF Stratégie et Appui (BOSA). Les conditions concrètes et la manière de procéder seront précisées dans des communications ultérieures. Une page d'information figurera également sur l'intranet, qui renverra vers le site web du SPF BOSA (responsable de la mise en oeuvre de la politique de leasing de vélos pour les fonctionnaires fédéraux). 2. Le SPF BOSA est chargé d'élaborer la politique de leasing de vélos pour les services publics fédéraux. Avant que les collaborateurs du SPF Justice puissent effectivement opter pour un leasing vélo, le SPF BOSA doit encore franchir plusieurs étapes. En 2025, le SPF BOSA travaillera à l'attribution du marché à une société de leasing de vélos, à la mise en oeuvre d'une politique de leasing de vélos et à l'intégration de cette décision dans les processus ressources humaines. À partir de 2026, l'utilisation effective du vélo dans le cadre d'un contrat de leasing de vélos sera possible. À ce jour, aucun membre du personnel du SPF Justice n'en fait donc encore usage.