Le 6 juin 2025 a été organisé pour la première fois depuis longtemps un congrès national de nos pompiers. L'une des préoccupations majeures mises en avant était la difficulté à conserver des pompiers professionnels et des volontaires durant une longue période. Notons que l'une des raisons citées pour expliquer cette difficulté était le fait que des procédures judiciaires sont régulièrement ouvertes contre des pompiers individuels en raison de leurs actes en intervention. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de procédures judiciaires ouvertes contre des pompiers à la suite d'incidents qui se sont produits durant leurs interventions au cours des cinq dernières années (ventilé par année)? 2. Pouvez-vous également préciser combien de procédures ont été ouvertes par le parquet de manière proactive et combien de procédures l'ont été à la suite d'une constitution de partie civile? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des fondements juridiques fréquemment invoqués pour ouvrir ces procédures?
B025
Cette question parlementaire relève de la compétence de mon collègue le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur (voir question n° 588 du 9 octobre 2025).