Pour la collecte et le traitement des informations, la Sûreté de l'État belge collabore avec environ 120 services partenaires dans le monde entier. Environ 70 de ces services disposent d'officiers de liaison actifs en Belgique. La relation de coopération que les services de renseignement belges entretiennent avec les services partenaires peut prendre différentes formes, y compris la coopération opérationnelle. De plus, la Sûreté de l'État belge doit systématiquement donner son accord lorsque des services de sécurité étrangers souhaitent mener des activités sur le territoire belge. 1. Combien de fois la Sûreté de l'État a-t-elle donné son accord aux services de sécurité israéliens pour mener des activités sur le territoire belge? 2. Combien de personnes de liaison officiellement déclarées des services de sécurité israéliens sont actuellement actives en Belgique? 3. Au cours des cinq dernières années (si possible les dix dernières années), la Sûreté de l'État belge a-t-elle mené des coopérations opérationnelles avec les services de sécurité israéliens? Si oui, combien? 4. Combien d'activités de renseignement non autorisées émanant des services de sécurité israéliens ont été détectées par les services belges? 5. Conformément à la directive relative aux relations entre la Sûreté de l'État, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité et les services de renseignement étrangers, une évaluation biennale de la coopération est censée être effectuée. Quels ont été les résultats de ces évaluations avec les services israéliens? Pouvez-vous transmettre ces analyses? 6. De quelle manière la Sûreté de l'État vérifie-t-elle si le personnel de renseignement étranger qui entre sur le territoire belge a été ou est impliqué dans des infractions prévues par les traités internationaux ou par le droit pénal belge?
B025
1 à 4. Pour les points 1, 2, 3 et 4, celles-ci portent sur l'engagement opérationnel spécifique ou sur des opérations spécifiques. Les réponses à ces questions sont classifiées et ne peuvent donc pas être communiquées. 5. Depuis avril 2024, les services de renseignement utilisent une nouvelle méthodologie pour évaluer les collaborations avec des partenaires étrangers. Cette méthodologie a été validée par le Conseil national de sécurité. Comme le prescrit la méthodologie, la collaboration avec les partenaires israéliens fait également l'objet d'une évaluation. Les évaluations spécifiques sont classifiées et ne peuvent donc pas être communiquées. En termes généraux, nous pouvons indiquer que les différents niveaux de collaboration sont mis en balance avec les risques qu'une telle collaboration peut comporter. 6. La Sûreté de l'État a l'obligation de signaler au ministère public les infractions dont elle a connaissance. L'enquête sur des infractions relève de la compétence du ministère public.