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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Voiture de fonction. |
| Date de dépôt | 06/08/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
Dans le cadre de leurs fonctions officielles, les membres du gouvernement De Wever peuvent faire usage de voitures de fonction mises à leur disposition par leur cabinet. Ces véhicules sont utilisés pour des déplacements professionnels, tels que des visites de travail, des réunions et d'autres missions s'inscrivant dans le cadre de leur mission gouvernementale. 1. a) À combien de reprises le gyrophare a-t-il été utilisé en 2025? Veuillez fournir une ventilation par véhicule de fonction attribué à votre cabinet ou à votre personne. b) Le gyrophare a-t-il également été utilisé alors que vous n'étiez pas vous-même présent dans le véhicule? Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement pour chaque cas: - pourquoi le gyrophare a été activé; - qui était présent dans le véhicule. 2. Des accidents ou des cas de dommages impliquant l'un des véhicules attribués à votre cabinet se sont-ils produits en 2025? a) Dans l'affirmative, combien de fois de tels incidents se sont-ils produits? b) Où et quand se sont-ils produits? c) Quelle était la nature des dommages? d) Quels étaient les coûts de réparation estimés ou effectifs? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B025
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| Date publication | 26/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. a) et b) Ces données ne sont pas consignées. L'utilisation des gyrophares sur les véhicules prioritaires se fait exclusivement dans le cadre de missions très urgentes et toujours en ma présence. 2. a) Deux sinistres se sont produits. b) Le premier accident s'est produit le 5 mai 2025 à Machelen et concernait une collision en chaîne. Le deuxième accident s'est produit le 26 juin 2025 à la sortie de notre parking. c) Dans les deux cas, il s'agissait uniquement de dégâts matériels. d) Tous les frais liés au premier sinistre ont été pris en charge par la compagnie d'assurance. Les dégâts ont été estimés à 6.391,75 euros. Pour le deuxième sinistre, seule une franchise de 699,23 euros est restée à notre charge. |
| Descripteurs Eurovoc | EQUIPEMENT DE VEHICULE | MINISTRE | AUTOMOBILE |
| Mots-clés libres | ACCIDENT |