Le rapport concernant la pratique des jeux de hasard en Belgique publié récemment par Sciensano et fondé sur l'Enquête de santé 2023-2024 permet de comprendre en détail le comportement de jeu des Belges. Les résultats de cette enquête, qui comprenait pour la deuxième fois des questions sur les jeux de hasard et qui a pour la première fois étudié également l'exposition à la publicité et au sponsoring liés aux jeux de hasard, apportent un éclairage majeur sur la dynamique du marché des jeux de hasard et sur les défis sociaux qui l'accompagnent. 1. L'Enquête de santé 2023-2024 montre que 31,9 % des Belges ont joué au moins à un jeu de hasard ces douze derniers mois. Huit Belges sur cent jouent chaque semaine et trois sur mille le font chaque jour. Quelles mesures concrètes prendrez-vous afin de contrôler et si nécessaire de corriger la prévalence générale, à savoir la participation hebdomadaire et quotidienne aux jeux de hasard, et ce dans l'optique de protéger les consommateurs et de parvenir à une offre responsable de jeux de hasard? 2. Le rapport souligne que les produits de jeu de hasard sont conçus pour créer une dépendance et peuvent être nocifs. Il préconise de traiter les dommages causés par les jeux de hasard comme un problème de santé publique. Comment intégrerez-vous l'angle de la santé publique dans la politique relative aux jeux de hasard? Vous concerterez-vous avec votre collègue, le ministre Vandenbroucke, à ce sujet? 3. Le risque de comportement de jeu problématique concerne 2,6 % de la population, ce risque étant élevé dans 0,6 % des cas. Le pourcentage de risque est nettement plus élevé chez les hommes (3,7 %) que chez les femmes (1,5 %). Comment comptez-vous décourager ce comportement de jeu problématique? 4. Le risque de devenir dépendant est également plus élevé chez les jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans (4,5 %) que chez les personnes âgées de 55 ans et plus. La plupart des jeux de hasard étant interdits aux personnes de moins de 21 ans depuis le 1er septembre 2024, quelles mesures prendrez-vous pour garantir que cette interdiction soit effectivement respectée par les opérateurs de jeux de hasard? Comment comptez-vous mieux protéger cette catégorie vulnérable de joueurs? 5. Le montant mensuel moyen consacré aux jeux de hasard diminue à mesure que le niveau de formation augmente (42 euros pour les personnes non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire, 38 euros pour les personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire et 27 euros pour les personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur). Quelles interventions ciblées est-il prévu de mener, en coopération avec la Commission des jeux de hasard, afin de protéger contre les dépenses de jeux exagérées les personnes dont le niveau de formation est moins élevé? 6. Le pourcentage de joueurs en ligne a doublé depuis 2018 (passant de 7,9 % à 14,8 % en 2023-2024). Plus d'un tiers des joueurs actifs (38 %) jouent à la fois hors ligne et en ligne. Comment comptez-vous lutter efficacement contre cette croissance rapide du pourcentage de joueurs en ligne et les risques qui y sont liés? Comment vous y prendrez-vous plus spécifiquement pour les joueurs dans la tranche d'âge de 25 à 34 ans, qui jouent le plus en ligne (20,2 %)? 7. Au cours des six derniers mois, plus de la moitié (52,6 %) des Belges ont été exposés à au moins une forme de publicité pour des jeux de hasard par semaine. Cette exposition se fait le plus souvent par le biais de la télévision, de sites internet et d'applications, ainsi que des réseaux sociaux. Quelles mesures projetez-vous de prendre afin de garantir le respect de la législation relative à la publicité pour les jeux de hasard, qui a été récemment renforcée, et afin de limiter davantage l'exposition à la publicité pour les jeux de hasard par le biais des canaux mentionnés? 8. Il apparaît que 61,1 % des Belges déclarent une exposition moyenne à fréquente au sponsoring de jeux de hasard. Cette exposition se fait le plus souvent par le biais de programmes télévisés, de la couverture médiatique d'événements sportifs et durant les événements sportifs eux-mêmes. Compte tenu de l'interdiction générale qui frappe le sponsoring par le secteur des jeux de hasard et de la période de transition prévue, qui doit conduire à une prohibition totale de ce sponsoring dans les clubs sportifs professionnels en 2028, quelles évaluations et quels mécanismes de respect des règles intermédiaires sont prévus pour garantir l'efficacité de cette suspension et pour protéger les consommateurs contre la normalisation des jeux de hasard par le biais du sponsoring?
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1. Sur les 31,9 % de Belges, chiffre stable depuis 2018, qui ont joué à au moins un jeu de hasard au cours des 12 derniers mois, 29,5 % ont déclaré avoir participé à des jeux de loterie, contre 2,6 % à des paris sportifs, 1,7 % au casino et 1,1 % à d'autres jeux. L'étude ne précise pas à quels jeux participent les joueurs hebdomadaires ou quotidiens, mais étant donné la forte prévalence des jeux de loterie, il est probable qu'une grande partie des joueurs réguliers sont des personnes qui participent aux jeux de la Loterie Nationale. La Commission des jeux de hasard (CJH) constate depuis 2023 que les chiffres du secteur privé montrent une baisse du nombre moyen de joueurs visitant un site de jeux ou de paris au moins une fois par semaine. La CJH demande à renforcer ses effectifs et à les compléter par des analystes de données afin de pouvoir effectuer un monitoring continu de toutes les données disponibles pour une action plus efficace et plus rapide. J'espère que cela sera possible une fois que le transfert vers le SPF Économie sera finalisé. 2. L'accord de gouvernement comprend effectivement un chapitre consacré aux "addictions" sous toutes leurs formes, y compris les jeux d'argent et de hasard, et mentionne une volonté de ne pas abandonner ces personnes en menant une politique proactive. 3. Il est de notoriété publique que les hommes sont plus enclins à jouer que les femmes. Ainsi, dans ses récentes campagnes de sensibilisation, la CJH a principalement ciblé un public de jeunes hommes. Cela étant dit, il ne faut pas non plus négliger les risques d'addiction chez les femmes, et je me dois également de rappeler que la prévention relève de la responsabilité des entités fédérées. 4. L'étude montre que 22,2 % des jeunes adultes déclarent participer à des jeux d'argent, dont 11,5 % à des loteries et 5,8 % à des paris. L'étude a été menée entre fin 2023 et fin 2024, alors que l'augmentation de l'âge minimum de participation aux paris sportifs de 18 à 21 ans n'est entrée en vigueur que le 1er septembre 2024. La situation actuelle serait différente pour les jeux autres que ceux proposés par la loterie nationale. Depuis cette date, on peut affirmer avec certitude pour les opérateurs de jeux relevant de la compétence de la CJH que ces derniers effectuent les contrôles d'âge nécessaires en ligne, car il est impossible de donner à quelqu'un l'accès à un site web de jeux de hasard sans effectuer une vérification avec le système Excluded Persons Information System (EPIS) de la CJH, qui vérifie automatiquement l'âge. Les modifications apportées aux bingos dans les cafés ont également été vérifiées par la CJH afin de s'assurer qu'ils ne pouvaient pas être utilisés par des personnes de moins de 21 ans. Les agences de paris physiques sont également contrôlées pour s'assurer qu'elles respectent les lois applicables et donc les restrictions d'âge, dans la mesure du possible avec le personnel limité de la CJH. En raison des changements législatifs concernant EPIS et de la suppression de l'obligation d'enregistrement, il est difficile pour le service de contrôle de surveiller ou d'automatiser les contrôles EPIS à distance. Cela ne peut être vérifié efficacement qu'en se rendant sur place, comme pour les produits de la Loterie Nationale. Actuellement, il y a plus de 400 agences de paris et seulement trois contrôleurs, qui sont chargés de contrôler non seulement les agences de paris, mais aussi tous les autres établissements à travers le pays. Pour renforcer le contrôle, les effectifs de la CJH devraient être renforcés. Le relèvement de l'âge minimum pour jouer est une mesure importante pour protéger les jeunes, mais d'autres mesures peuvent être prises, notamment en matière de prévention et d'information. 5. Il n'est actuellement pas possible pour la CJH de prendre des mesures spécifiques à l'égard de personnes ayant un faible niveau d'éducation. Cela serait en outre discriminatoire. En revanche, la législation a déjà été adaptée pour les personnes en difficulté financière (les personnes ayant conclu un règlement collectif de dettes sont exclues des jeux de hasard par la CJH et les personnes enregistrées auprès de la Banque nationale comme étant en défaut de paiement sont soumises à une limite sur les jeux de hasard en ligne). 6. Le passage du jeu hors ligne au jeu en ligne est un phénomène qui se produit non seulement dans ce secteur, mais aussi dans divers secteurs de la consommation. Les chiffres de la CJH montrent par ailleurs que les paris en ligne sont en augmentation depuis 2018. Ces dernières années, le nombre moyen de joueurs en ligne augmente plus lentement. Cette augmentation semble se stabiliser. 7. Depuis septembre 2023, plusieurs règles ont été progressivement mises en place pour restreindre la publicité pour les opérateurs privés, ce qui a déjà considérablement réduit l'exposition à la publicité pour les jeux d'argent (à l'exclusion des produits de loterie) par rapport à l'époque où l'étude a été menée, en particulier dans les rues, à la télévision et dans la presse. Ces règles devraient être évaluées. 8. Le sponsoring sportif pour les jeux de hasard était de toute façon fortement limité à partir de janvier 2025, alors que les consultations pour l'étude étaient déjà terminées. La CJH note que les interdictions spécifiques de la publicité et du sponsoring sportif ont manqué leur objectif en raison du manque de clarté de certaines règles. C'est au ministre de l'Économie, qui sera à l'avenir responsable des jeux de hasard, qu'il appartiendra d'examiner si et dans quelle mesure il juge utile de revoir cette réglementation. La publicité faite par la Loterie Nationale ne relève pas de ma compétence.