Le Collectif pour l'inclusion et contre l'islamophobie en Belgique (CIIB), qui propose un site internet uniquement en français, se positionne comme un gardien de la lutte contre la discrimination et l'hostilité à l'égard des musulmans de Belgique, y compris en Flandre. Il est certes évident que toute forme de haine ou de violence fondée sur les convictions doit être condamnée, mais cette ASBL a déjà plus d'une fois soulevé de sérieuses interrogations et suscité des réserves lors des débats sociaux et politiques la concernant. Cette organisation donnerait par exemple à l'islamophobie un contenu de couleur très idéologique, qui risque de criminaliser aussi les critiques légitimes formulées contre certaines pratiques religieuses. Il existerait en outre des liens avec des organisations extrémistes telles que les Frères musulmans et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui est interdit pour islamisme chez nos voisins français. Il convient dès lors dans notre pays également d'être très vigilant et de ne pas laisser certaines organisations religieuses saper notre État de droit dont la démocratie et la laïcité ont été conquises de haute lutte. 1. Dans quelle mesure les services de sécurité contrôlent-ils cette asbl? Quelle menace cette organisation fait-elle peser sur notre société? 2. Pouvez-vous confirmer qu'il existe effectivement des liens avec des organisations extrémistes telles que les Frères musulmans? 3. Pouvez-vous confirmer que cette ASBL bénéficie de subventions annuelles de la part du SPF Justice? Dans l'affirmative, quels montants ont été alloués ces dernières années (2019-2024)? 4. Le CIIB a-t-il été soumis à une quelconque évaluation dans le cadre des subventions attribuées, que ce soit sur le plan du contenu ou sur le plan financier? Dans l'affirmative, quels ont été les résultats de cette évaluation? 5. Cette ASBL bénéficiera-t-elle également de subventions durant la législature en cours? Quelles conditions et quels mécanismes de contrôle seront appliqués dans ce cadre? 6. Le fait que plusieurs administrateurs du CIIB sont (ou ont été) également actifs sur la scène politique, notamment pour Ecolo, pose-t-il un problème, selon vous? Cet aspect est-il pris en compte lors de l'évaluation de l'indépendance et de la neutralité des associations subventionnées?
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Comme vous le savez, il n'est pas d'usage de communiquer au Parlement sur des dossiers concrets. En ce qui concerne le monitoring des ASBL / organisations par les services de sécurité, la Sûreté de l'État (VSSE) mène des enquêtes proportionnées sur les individus ou les organisations engagés dans la propagation de l'extrémisme, dans le cadre de ses compétences, définies dans la loi du 30 novembre 1998. Si ces enquêtes engendrent des résultats qui s'inscrivent dans le cadre de l'exécution des missions d'autres autorités, qu'elles soient administratives ou judiciaires, ils seront communiqués. La décision de la VSSE d'ouvrir une enquête dépend de plusieurs facteurs, notamment l'idéologie d'une organisation, les éventuels signes d'intentions extrémistes, la capacité à diffuser un message extrémiste, l'historique de ses activités antérieures et les signes d'éventuels préparatifs à une action violente. Lorsque suffisamment d'éléments sont réunis, la VSSE peut procéder à une enquête de renseignement. D'une manière générale, les Frères musulmans sont connus en Europe pour leur stratégie d'influence et de lobbying. Ils cherchent à se présenter comme les porte-voix au sein de la communauté musulmane et comme des représentants crédibles de cette communauté auprès des autorités et des institutions européennes. Ils le font souvent par l'intermédiaire d'organisations de la société civile. Leur idéologie envisage à long terme un système dans lequel les normes religieuses régissent tous les aspects de la vie individuelle et de la vie en société. Bien qu'ils ne prônent pas la violence ou le terrorisme en Europe, ils diffusent leur vision par la prédication, l'enseignement et l'activisme sociopolitique. Ce faisant, ils cultivent publiquement une image modérée, tandis que les communications internes prennent souvent position contre le sécularisme, soulignent la primauté des normes religieuses sur les lois nationales et dépeignent les États occidentaux comme intrinsèquement hostiles aux musulmans. Ce discours peut contribuer à la ségrégation et à la polarisation, qui peuvent à leur tour créer un terrain propice à la radicalisation. Par conséquent, la menace que représentent les individus et les organisations adhérant à cette idéologie est toujours évaluée au cas par cas. Si les autorités ont des questions sur les organisations qu'elles subventionnent et qui pourraient potentiellement être liées à des menaces relevant de la compétence de la VSSE, elles peuvent bien entendu consulter la VSSE à ce sujet. Comme nous l'avons déjà mentionné, les services de renseignement partagent des informations sur les menaces avec d'autres autorités, si ces informations sont utiles à l'exécution de leurs missions et ce, sur la base de l'article 19 de la loi du 30 novembre 1998. Il existe une ligne de financement spécifique au sein du Service public fédéral Justice, à savoir le programme 5: diversité, interculturalité et égalité des chances, et plus précisément sous le poste budgétaire: subventions à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances. Ce poste budgétaire relève du SPF Justice, mais c'est la ministre de l'Égalité des chances qui peut octroyer des subventions à ce titre. Dans ce cadre, des organisations privées, dont le Collectif pour l'inclusion et contre l'islamophobie en Belgique, ou CIIB, peuvent bénéficier de subventions pour des projets. En 2020, l'organisation a reçu une subvention de 20.000 euros sous sa dénomination de l'époque CCIB (Collectif contre l'islamophobie en Belgique ASBL). En 2024, le CIIB a reçu, en tant qu'organisation de lutte contre le racisme, 95.890 euros de subventions du SPF Justice. L'organisation n'a reçu aucune subvention du SPF Justice en 2025. Puisqu'il revient, comme indiqué, au ministre de l'Égalité des chances d'octroyer des subventions à ce titre, je me permets de vous renvoyer, pour toute question complémentaire relative au financement concret d'organisations spécifiques, vers mon collègue, le ministre Rob Beenders.