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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Chiffres concernant les détenus sortis de prison en raison d'une mesure d'urgence. - Nouveaux faits. |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 26/09/2025 |
| Question |
De nombreux juges de l'application des peines s'interrogent sur les mesures d'urgence prises en raison de la surpopulation carcérale. Plusieurs détenus ayant bénéficié d'un congé pénitentiaire ou d'une autre mesure d'urgence ont entre-temps déjà commis de nouveaux faits punissables. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de détenus qui se sont de nouveau rendus coupables de faits punissables? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement judiciaire. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B025
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| Date publication | 26/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | LEGALITE | DETENU | SECURITE PUBLIQUE |