La prison de Tournai connaît depuis de nombreuses années une situation particulièrement préoccupante, tant sur le plan sanitaire que sécuritaire. À la suite de constats récents sur le terrain, il apparaît que le personnel pénitentiaire comme les personnes détenues doivent faire face à des conditions indignes: présence de nuisibles, punaises de lit, moisissures, mais aussi bâtiment vétuste, installation électrique non-conforme et surpopulation chronique. Cette surpopulation (environ 238 détenus pour une capacité théorique de 185) accroît fortement les tensions entre détenus, provoque une surcharge de travail pour les agents, et crée un climat d'insécurité généralisée. Elle favorise également l'implantation de réseaux de criminalité organisée à l'intérieur même de l'établissement, ce qui est une source constante d'inquiétude pour le personnel. Par ailleurs, il m'a été signalé que certaines personnes arrêtées récemment dans le cadre des fusillades à Bruxelles sont envoyées à la prison de Tournai, ce qui contribue à renforcer encore la pression sur l'établissement. 1. Quelles sont les mesures concrètes actuellement mises en oeuvre dans la prison de Tournai pour éradiquer durablement la présence de nuisibles tels que les punaises de lit et les rats? À quelle fréquence ces interventions ont-elles lieu et sont-elles réalisées par des entreprises spécialisées? 2. Existe-t-il une procédure ou un protocole standardisé en matière de lutte contre les nuisibles applicable à l'ensemble des établissements pénitentiaires belges? Dans l'affirmative, cette procédure est-elle identique dans toutes les prisons, et fait-elle l'objet d'une évaluation régulière? La prison de Tournai applique-t-elle bien l'ensemble de ces dispositions? 3. Il m'a été signalé que la présence de mobilier en bois dans certaines cellules favoriserait la prolifération des punaises de lit. Confirmez-vous cette information? Des investissements sont-ils prévus pour remplacer ce type de mobilier par du mobilier plus hygiénique et moins propice à la propagation des nuisibles? Un inventaire des équipements concernés a-t-il été réalisé? 4. En matière de sécurité incendie, je souhaiterais savoir quand le plan d'évacuation d'urgence de la prison de Tournai a été revu pour la dernière fois. Ce plan tient-il compte de la surpopulation carcérale actuelle et des éventuelles périodes de service minimum (grève, absentéisme, etc.)? Serait-il possible d'en obtenir une copie ou un résumé? 5. Quel est l'avis officiel des services de secours (pompiers) concernant les risques d'incendie et la sécurité du bâtiment, en particulier au vu de l'installation électrique reconnue comme non-conforme? Le dernier rapport des pompiers est-il accessible? À quand remonte leur dernière visite ou inspection? 6. Quelles mesures structurelles entendez-vous prendre pour répondre à la surpopulation carcérale persistante à Tournai, qui affecte à la fois la sécurité du personnel, la qualité du travail pénitentiaire et les conditions de détention? Peut-on confirmer que des personnes arrêtées dans le cadre de faits graves comme les fusillades à Bruxelles sont actuellement incarcérées à Tournai? Si tel est le cas, sur base de quels critères ces affectations sont-elles décidées, et dans quelle mesure les spécificités locales (capacité, vulnérabilité, niveau de sécurité) sont-elles prises en compte dans ces décisions?
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1. Nous avons mis en place une procédure interne pour congeler tous les effets personnels des détenus entrants. Si une punaise est détectée, le détenu est convoqué chez le médecin. Le service technique se rend dans la cellule pour l'inspecter. Les effets personnels du détenu sont placés dans le congélateur. Il se rend à la douche, reçoit du linge et des draps propres. Les cellules voisines sont inspectées et l'entreprise d'extermination est contactée pour venir désinfecter les lieux. 2. Des recommandations ont été établies. Les contrats de lutte contre les nuisibles sont en voie d'adaptation dans les différents établissements afin d'inclure les punaises. 3. Concernant la question de la présence de mobilier en bois dans certaines cellules, favorisant la prolifération des punaises de lit, cela a effectivement été signalé par les entreprises spécialisées dans le traitement des punaises. À ce stade, il n'est pas prévu d'investir dans le remplacement du mobilier en bois. 4. Le plan d'évacuation d'urgence de la prison de Tournai a été révisé pour la dernière fois en mai 2025. Il existe un plan d'évacuation qui reste applicable dans toutes ces différentes situations. Pour des raisons de sécurité, ce type de document ne peut toutefois pas être transmis. 5. Le dernier rapport de visite date du 26 mars 2025. Le dernier rapport sur l'installation électrique date du 20 octobre 2022 et mentionne que celle-ci est conforme aux prescriptions du Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019. Le prochain contrôle est à effectuer au plus tard avant le 20 octobre 2027. 6. L'entrée en vigueur de la loi d'urgence en date du 4 août 2025 devrait permettre d'alléger la pression sur les établissements. Comme dans d'autres prisons, Tournai accueille des personnes arrêtées dans le cadre de faits graves. Ce sont les juges d'instruction qui décident du lieu de détention des personnes placées sous mandat d'arrêt. En raison de la surpopulation à Haren, l'administration pénitentiaire demande au juge d'instruction l'autorisation de transférer certaines personnes placées sous mandat d'arrêt vers d'autres prisons.