L'arrêté royal du 16 juin 2025 prolonge d'un an la reconnaissance à titre temporaire de l'ASBL Conseil Musulman de Belgique comme organe représentatif du culte islamique. 1. Comment le montant des subventions perçues par l'organe représentatif du culte islamique (reconnu à titre temporaire) est-il déterminé précisément? Quels paramètres sont pris en compte dans ce cadre et l'organe représentatif a-t-il son mot à dire à cet égard? 2. Quels moyens le Conseil Musulman a-t-il reçus exactement en 2023 et 2024 et à quel montant ont-ils été fixés pour 2025? Pourriez-vous fournir un aperçu de l'affectation exacte de ces moyens? 3. Comment se déroule exactement le versement de ces moyens? Est-il effectué annuellement ou par tranches? 4. Quel contrôle la Justice exerce-t-elle sur l'affectation des moyens octroyés?
B025
1. Le montant est traditionnellement examiné et fixé avec l'organe représentatif. Ces dernières années, compte tenu de la situation budgétaire de l'autorité fédérale, ce montant n'a plus augmenté. 2. En 2023, un montant net de 80.534,23 euros a été versé. Pour 2024, un montant de 385.019,22 euros a été versé. Le contrôle en vue du paiement du solde pour 2024 est en cours. Le Conseil musulman pourrait avoir à rembourser une somme dans ce cadre, mais le montant exact n'est pas connu à l'heure actuelle. Les montants relativement moins élevés versés en 2023 et 2024 s'expliquent par la perte de reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et par la transition entre l'ancien organe représentatif et l'actuel organe représentatif provisoire. Pour 2025, un montant de 626.000 euros a été fixé. Ces moyens couvrent les postes de coûts suivants: jetons de présence, frais de fonctionnement (matériel de bureau, abonnements aux journaux et de téléphonie mobile, catering, etc.), frais de personnel (notamment les frais de déplacement et de parking, le télétravail, l'assurance, etc.), frais bancaires, frais de renouvellement (tels que la conception et la facilitation, les frais d'interprétation, les frais de déplacement, le catering, etc.) ainsi que divers coûts pour assurer la continuité du service (frais de déplacement des aumôniers et des imams, commissions des enseignants, location de salles, honoraires d'experts, etc.). 3. La subvention de fonctionnement octroyé à l'organe représentatif du culte islamique est versée en deux tranches. La première tranche de 90 % est versée dès que l'arrêté ministériel annuel accordant la subvention est signé. En 2025, ce versement a toutefois été effectué en trois parties en raison des douzièmes provisoires. La deuxième tranche de 10 % est versée l'année suivante, après vérification des pièces justificatives de la subvention. 4. Chaque subvention de fonctionnement octroyée à un organisme représentatif fait l'objet d'un contrôle approfondi par diverses instances. Tout d'abord, un réviseur d'entreprises rédige un rapport sur les comptes de l'organe représentatif. L'organe représentatif soumet ensuite au SPF Justice toutes les pièces justificatives, telles que le rapport du réviseur, les extraits de compte, les paiements, les factures et les preuves de conformité à la loi sur les marchés publics. Le SPF Justice vérifie ces pièces justificatives. L'Inspection des Finances rend ensuite un avis en la matière.